Bonsoir à tous,
Voilà l'histoire qui m'amène ce soir,
Supposons que quelqu'un de mes connaissances, un retraité tout à fait respéctable , sachant que je pratique le tir sportif (ceci n'étant pas une supposition car j'ai effectivement ma licence) me propose de me faire don de l'arme de son grand père, supposons que ce soit un superbe 1911 A1, inutilisé depuis une cinquantaine d'années au bas mot mais néanmoins dans un état de conservation par-fait !
Ma question est la suivante, mais vous l'aurez surement devinée : comment faire pour déclarer une arme auprès des autorités compétentes afin de pouvoir l'utiliser au stand en toute légalité? quelle serait la marche à suivre pour déclarer ce joujou?
toute ressemblance avec des événements existants ou ayant existés ne serait, bien entendu que coincidences car, il est évident que tout cela n'est que suppositions et curiosité personnelle.

Sauf erreur, faire la déclaration de l'arme et se faire remettre un reçu de déclaration qui donne un délai de régularisation de trois mois, il me semble, et laisse le temps de faire une demande de 1ère catégorie.
Je dis ça de tête, info à vérifier

Bonsoir,
A déclarer au commissariat ? ou peut être vaut il mieux s'adresser au service des armes de la préfecture de son dpt, ils doivent être plus au courant des lois en vigueur? ou bien est ce que dans un cas comme celui la, l'arme n'est elle pas confisquée par les autorités, purement et simplement?

A mon avis,
1) La déposer chez un armurier qui l'inscrira sur son livre
2) lancer la demande de 1er
3) la récupérer en toute légalité chez l'armurier

L'armurier demandera peut être une petite contribution, mais à ce prix ça fait quant même un 1911 à pas cher.


aLAIN

J.O n° 108 du 7 mai 1995 page 7458
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret no 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
NOR: DEFC9501482D


Art. 37. - Toute personne mise en possession d'une arme, d'un élément d'arme ou de munitions de la 1re ou de la 4e catégorie, trouvés par elle ou qui lui sont attribués par voie successorale,
ne peut les conserver que si elle en obtient l'autorisation délivrée dans les conditions définies dans le présent chapitre.
La mise en possession ou l'attribution est constatée par le commissaire de police ou, à défaut, le commandant de brigade de gendarmerie du lieu de domicile, qui se conforme aux
prescriptions de l'article 41 ou du 2o de l'article 68 ci-dessous, selon le cas.
Cette personne peut les céder à un commerçant, à un fabricant autorisé ou à un expert agréé titulaire d'une autorisation qui en informe le préfet compétent.
Cette arme peut également être rendue inapte au tir dans les conditions prévues au paragraphe 2 de la 8e catégorie de l'article 2 ci-dessus.

dans ton cas - n'étant pas découvreur de l'arme ou héritier - le plus simple - direction un armurier agréé 1ère - dépôt chez celui-ci - puis démarches en vue d'obtenir l'autorisation de détention...

Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Encore faudrait il trouver un armurier qui accepte de la faire, mais peut être sont ils habitués à ce genre de demande?

voir cibles de 2009
articles dans ce sens

Ah zut, je viens de m'en débarrasser, je suis abonné depuis 2 ans et je commençais à en avoir un tas alors...j'ai bazardé l'année 2009 ! Quel imbécile je suis!! Peut être que si quelqu'un a le n° précis contenant l'article, je pourrais le commander chez Cibles.

Je crois que je les ai, demain je recherche ça

bonsoir,
Merci fotoflou.
Je reviens sur mon histoire,
Le fait que bon nombre de pistolets n'aient pas été numérotés durant les fabrication de guerre n'empêche -t-il pas à ces armes d'être officialisées?
S'il n'y a pas de n° de série, comment les enregistrer?

Là, j'en sais rien!

Là tu m'étonnes - durant la WWI même les productions d'EIBAR (Ruby) portaient un numéro de série....

même durant les heures les plus dures pour l'industrie allemande durant la WWII les armes portaient un numéro de série.....

je nai pas rencontré d'armes réglementaires ou utilisées par les belligérants sans aucun numéro - ne serait ce pour pouvoir attribuer l'arme à un utilisateur donné....
ce qui peut arriver c'est qu'un polissage intense ait atténué ou abrasé complètement le numéro de série....

Bonjour,
Un polissage intense, ça me parait peu plausible, d'après photo, le bronzage est en parfait état.
Se peut-il que le n° de série soit ailleurs que sur le côté de la culasse comme on le voit toujours sur les 1911? A un autre endroit de la carcasse... sous la culasse?

S'il n'y a pas le numéro de serie , y'a t'il les numéros de brevets et le "proprietary of us government" ?

Normalement les 1911A1 n'ont pas été bronzé mais parkérisé ( un peu comme celui la quoi http://t0.gstatic.com/images?q=tbn:UFrAfJsAb-FlxM:http://espolson.com/wp-content//PW9108LLarge.jpg ^^ )

Tiens c'"est bizarre en cherchant sur google on trouve des 1911 qui semblent ne pas être marqué ni numéroté ( http://www.coolgunsite.com/images/1911/1943%20errs%2061%20rr/reming8.jpg )