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 Législation sur les poudres

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fotoflou
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fotoflou


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Législation sur les poudres Empty
MessageSujet: Législation sur les poudres   Législation sur les poudres EmptyMer 06 Jan 2010, 08:12
A titre info, voici le dernier décret sur la détention de poudre à usage sportif.
Rien de nouveau, mais parfois c'est intéressant de connaitre les références du texte:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B835AF8FC14B05CA9B4AA7684DB03236.tpdjo14v_1?idArticle=LEGIARTI000021360350&cidTexte=LEGITEXT000006071307&dateTexte=20100105
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http://www.tiroccitan.com/
 
Législation sur les poudres
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