question legislation

j'ai besoin de vos lumères....

mon petit papa (qui fait 92/100 avec une cible pistolet 10m qu'il place à 50m, comme quoi elle marche bien la cm2 !!!)
est parti chez magex pour acheter de la mun en .22Lr, et la on lui demande son carnet de tir sinon impossible d'acheter de la .22????

licence je veux bien mais pourquoi le carnet de tir?
c'est nouveau ou c'est magex qui fait du zèle?

Merci .

Non pas besoin de carnet de tir puisqu'il n'est pas obligatoire, par contre depuis le décret du 23 nov. il faut la licence visée par un médecin.
Je crois que Daniel de chez Magex en fait plus qu'il ne faut!!!

la licence visée par un médecin.

pour ce que sa sert !!
mon expérience:

bonjour docteur, il me faudrait un certificat médical.
ah pour quel sport?
le tir
bon voila ca fait 20€ !

même pas regardé si j'étais aveugle,branque ou taré!

Je sais bien Casull que ça sert à rien mais c'est comme ça.
Puis je te signale qu'on fait tirer des aveugles, des branques on en a connu, quand au taré je me dispense de répondre!!!
D'ailleurs regarde moi, je suis presque aveugle et gravement taré, je tire et j'aime ça!!!

Ok

Nathalie a écrit:

regarde moi, je suis presque aveugle et gravement taré, et j'aime ça!!!

oui on savait !

crapule!!!

si tu es presque aveugle et completement taree t'es sur de pas avoir chopee la grippe aviaire parce que c'est contagieux

Casull (et les autres) redevenont sérieux 2 mns.
A propos des mesures annoncées plus haut elles seront applicables à partir du 1er Mai.
Attention dans le même decret il est dit que lorsqu'un tireur fera ses renouvellements en retard ils lui seront refusés (renouvellement à déposer 3 mois avant la date d'échéance de la détention).

Voilà pour ceux qui ont le courage Patrick a mis en ligne il y a quelques temps le texte complet.

POUR CHRISTIAN SALVA

Tu es au courant que maintenant c'est les armuriers qui doivent envoyer les déclarations à la préfecture, et non plus comme avnt les tireurs qui devaient passer à la gendarmerie ou police.
On assiste de plus en plus les gens, et surtout ça sera plus pratique pour les préf de vérifier qui à des armes.
Je me pose juste la question, si un courrier se perd (ce qui arrive rarement mais!!!) que va t-il arrivé ? Il faut aussi qu'on fasse une photocopie de la licence et de la P.I. (je crois qu'il faut un certificat médical, mais je n'en suis plus très sure).
La semaine dernière j'ai tél au commissariat de Montpellier, la personne qui s'occupe des armes n'était pas au courant, et elle m'a répondu :
Ah mais alors vous faites notre travail, c'est bien ça!!!

Oui mais on est pas payer par l'état pour faire le boulot des forces de l'ordre!!!

Nathalie a écrit:

POUR CHRISTIAN SALVA

Tu es au courant que maintenant c'est les armuriers qui doivent envoyer les déclarations à la préfecture, et non plus comme avnt les tireurs qui devaient passer à la gendarmerie ou police.
On assiste de plus en plus les gens, et surtout ça sera plus pratique pour les préf de vérifier qui à des armes.
Je me pose juste la question, si un courrier se perd (ce qui arrive rarement mais!!!) que va t-il arrivé ? Il faut aussi qu'on fasse une photocopie de la licence et de la P.I. (je crois qu'il faut un certificat médical, mais je n'en suis plus très sure).
La semaine dernière j'ai tél au commissariat de Montpellier, la personne qui s'occupe des armes n'était pas au courant, et elle m'a répondu :
Ah mais alors vous faites notre travail, c'est bien ça!!!

Oui mais on est pas payer par l'état pour faire le boulot des forces de l'ordre!!!

bientot les milices de la république et hop des fonctionnaires de police en moins et la dette diminue




voila je suis dehors

Non , mais à ce train là encore quelques textes dans le même style et il vous faudra embaucher une Secrétaire.

Ben, déjà, tu dois acheter une photocopieuse... puisqu'il faut joindre à la déclaration, la photocopie de la facture, de la licence (recto/verso) de la CNI (recto/verso).

Attention, à compter du 1er mai 2006, la licence devra être revêtue du tampon du médecin, pour tout achat d'armes de 5ème ou 7ème catégorie, élément d'armes ou cartouches.

Autrement dit, pour acheter des 22LR, il faudra être allé chez le toubib, pensez-y, et ne criez pas après l'armurier qui ferait bien son travail!!! Par contre, comme Casull, vous pouvez signaler à celui qui vous demanderait votre carnet de tir, qu'il va au-delà de la Loi... puisque celui-ci sert surtout à la délivrance et au renouvellement des détentions.

Bon, mais celà mis à part, pas de grand changements... sauf, bonne nouvelle, les 4ème cat. à pecussion annulaire à un coup, ne rentrent plus dans le quota des douze armes.

Bonsoir

Je viens de voir sur le site de Mailly, que les ventes 5eme et 7eme , de particulier a particuler, devaient se faire devant un armurier?????

Heu...comment faire si le type est en bretagne et moi a Avignon?????

Philippe

Tu prends un billet de train.
Et comme avec un peu de chance la SNCF sera en greve........

















































Les boules

Excellente question... à laquelle la Loi n'apporte pas de réponse, bien sûr!!!

En dehors de la réponse de Juju, qui bien qu'humoristique, est en effet une possibilité, je ne vois qu'une solution :

que le vendeur fasse parvenir à l'acheteur les photocopies de sa licence (recto/verso tamponnée par le médecin), de sa CNI et de la précédente déclaration. Avec ça en main, si l'armurier n'est pas trop coincé du bulbe, je pense qu'il y a de forte présomptions que la transaction soit dans les règles et qu'il acceptera de rentrer cette arme sur son registre et envoyer les papiers à la Préfecture dont dépend l'acheteur.

Attention, cette explication ne regarde que moi, en aucun cas elle n'est officielle, et c'est ce que je ferais... mais rien ne prouve qu'un fonctionnaire pointilleux ne trouve à y redire...

La France est un bien beau pays, dommage que ceux qui nous pondent les Lois ne soient pas des hommes de terrain!!!

Pour les deux armes que je viens de vendre ,j'ai demandé aux acheteurs de m'envoyer photocopies de leurs licences + CNI...et je comptais declarer la vente a ma gendarmerie (modele 10) en joignant ces documents...

Pas conforme donc?

Il ne reste plus qu'a appeler la prefecture demain...

Philippe

Oui, je crois que c'est le plus sage... Chaque Préfecture a pris l'habitude "d'interpréter" la Loi, et il se peut que les réponses différent de l'une à l'autre... quand c'est pas d'une secrétaire à l'autre!!!

Le carnet de tir n'est exigé ni pour l'achat d'arme, ni pour l'achat de munition. Seule la licence est obligatoire, le certificat médical ne sera exigible qu'à partir du 1 mai 2006.

Et demander le carnet de tir pour des munitions de .22 (7° cat.) c'est du plus haut débile. Si un tireur n'a pas d'armes soumises à autorisation, il n'a pas besoin d'un carnet de tir.

Quant à la vente entre particulier, nous sommes toujours dans le plus grand flou.....

Effectivement, c'est le flou artistique!!!

La vente doit se faire en présence d'un armurier, si j'ai bien lu... mais qui doit envoyer la déclaration à la Préf??? l'armurier, ou l'acheteur???

Dans le doute, je rentre l'arme sur mon livre, et je me charge de l'envoi de la déclaration à la Préf de l'Hérault... je vais peut-être plus loin que prévu, mais il faut dire que le gros de ma clientèle concernée par une transaction de ce genre, ce sont aussi des licenciés du Club.

Pour moi, ce n'est qu'un petit plus vis à vis de gens qui sont pour la plupart des copains!!!

La réglementation (décret de 95 modifié) est flou, mais la loi (décret de 39 codifié "code de la défense") est claire. Mais la loi me parait copntraire à des engagements internationaux signés par l'Etat français....
bref comment le citoyens de base s'y retrouve ?

De plus elle est en pratique inapplicable. Un armurier peut faire les démarches entre 2 de ses clients. MAsi si le vendeur est dans le nord et l'acheteur dans le sud ????

Excellente question!!!

Puis-je suggérer que le vendeur fournisse la photocopie de sa CNI (recto/verso) Licence (r/v) et détention de l'arme. Voilà déjà une forte présomption que l'arme est légale, non?

Ensuite, l'armurier n'a plus qu'à suivre la démarche normale, hormis le fait que le vendeur ne soit pas présent.

J'ai faux?