achat de balles a l'etranger

bonjour

y a t il une legislation particuliere pour l'achat de balles et leur transport vers le france, dans un pays comme le luxembourg

faut il un papier des douanes ou d'une administration quelconque?
y a til un quota a respecter?

A vérifier,mais à mon avis,l aimg ne sert que pour les pays extra communautaires, et concerne le matèriel de guerre.
Si parerasse il y a à faire avec un pays membre de l 'UE,ce sera plutôt une demande d 'accord préalable.
Je ne crois pas que l 'achat de balles,qui ne sont pas des explosifs,soit soumis à paperasserie,en cas d 'achat dans un pays voisin,mais c 'est une trés bonne question, qu 'il faut approfondir.

Il faut laisser répondre notre spécialiste des questions juridiques sur les armes.

ma réponse maintenant, basée sur mon expérience personnelle:
J'ai commandé au Luxembourg, des ogives lapua de calibre 30 sans formalités particulières ainsi que d'autres articles, les douaniers qui m'ont intérrogé (et oui!) ne se sont pas intéressé à cet achat.
ceci ne constitue absolument pas une certitude sur la liberté d'achat des ogives, les douaniers d'une autre ville peuvent avoir un avis contraire.
par contre, ce qui est sur: munitions, poudres, amorces = entente préalable obligatoire!

Evil! dépêche-toi, on attend une réponse de spécialiste!

C'est le bureau E2 de la direction générale des douanes qui peut te répondre à coup sûr ; la petite dame y est très sympa.

Mais je n'arrive pas à retrouver leurs coordonnées.

tu as raison pierre

en fait je n'ai pas voulu envoyer un mp a evil pour faire profiter tout le monde de la reponse, mais c'est a lui que le message s'adressait!

Ca y est : j'ai retrouvé pour la DGD, bureau E2 !

tel: 01 44 74 46 80

quel est le petit nom de la petite dame?

mme Judith

demain j'appelle judith!

celle de daktari ?

Si les projectiles et douilles tombent dans les catégories 1 et 4 c'est AIMG et accord préalable autres catégories c'est CERFA; pour ce qui est des munitions, poudres et amorces c'est AIMG et accord préalable mais je peux me tromper (nul n'étant infaillible) ... j'attends aussi l'avis éclairé de la diabolique sommité des sommités.

Bureau E2 incontournable mais essaye aussi d'avoir une réponse écrite, on ne sait jamais.

AIMG ! Comme tu y vas, Mike !

Pour les pays non Union Européenne (comme la Suisse) l'AIMG existe bien.

Mais vis-à-vis des pays de l'Union Européenne, il me semble bien que, quelque soit le cas, il s'agit d'un accord préalable, du moins c'ets ce qu'il me semble ; encore une subtilité administrative.

les AIMG ne concernent que les demandes d 'importation de matèriel de guerre de pays tiers.
Quant aux balles ,il n 'y a pas de classement par catégories pour les projectiles de chasse et de tir.

Exact : en ce qui concerne les composants, seuls les étuis peuvent être classés.

Mais je ne suis pas certain que les composants non classés ne nécessitent pas de la paperasse de la part des douanes pour entrer en France.

ne cherchez plus j'ai la reponse , enfin celle de la petite dame des douanes judith

en ce qui concerne les balles de 5eme cat pas de document pas de limites . l'importation est entierement libre

en ce qui concerne les balles de 4eme cat : idem 5eme

en ce qui concerne les balles de 1ere cat : autorisation + contingentes a 1000 par an au meme titre que les munitions

reste a savoir si les 6.5mm sont uniquement des 5eme , c'est a dire ne peuvent pas etre montees sur un calibre de 1ere

donc nouvelle question: les balles de 6.5mm ( .264) peuvent elles etre montees sur un calibre en 1ere???

Oui.Le 6.5x55,et le Carcano.

aie!

a ce compte la tous les calibres sont ou ont ete un jour cal de guerre quelque part sur la planete!

a part peutetre le 22lr mais pour le recharger.......

et puis les douaniers le savent peutetre pas eux!

Encore une ineptie de notre législation.

papounet a écrit:

aie!

a ce compte la tous les calibres sont ou ont ete un jour cal de guerre quelque part sur la planete!

a part peutetre le 22lr mais pour le recharger.......

et puis les douaniers le savent peutetre pas eux!

Les forces armees israeliennes utilisent la petite ruger semi auto 10-22 dans certains cas bien particuliers.

Je n arrive pas a retrouver la photo montrant un soldat avec cette arme.

oui , mais le 260 / 270 c est du civil ça !

a ce compte la , tu ne peut plus recharger du 300 sav non plus ! cal .30

ni des lapua en 6.5 X 47 !

meme ton caps and ball en .44 a été utilisé militairement !

Les israeliens tirent deux balles de .22 au lieu d 'une, ce qui fait une balle de .44,et c 'est dix fois moins cher.

Concernant les balles l'interprétation des textes est variable, je me heurte à ça depuis près d'un an, désirant importer des composants.

D'un coté aucun texte ne précise que les balles sont classées, mais les préfectures considèrent que les balles d'un diamètre pouvant être montées sur une munition de première doivent être considées comme classées !

Donc les balles de 5,45, 5,56, 6,5, 7x62, 8, 12,7 et bien d'autres sont dans le flou le plus total !

Les seules composants classés sont les douilles selon les textes, mais le reste inquiete certaines autorités même si aucun texte ne le prend en compte.

Donc un coup ça peut passer une autre fois non !

en france l'élaboration d'un texte de loi ne peut jamais être :
CLAIR - PRECIS - et SIMPLE - ce serait contraire à nos habitudes franchouillardes.

pour les ogives ou balles - le décret de 95 stipule :
A. - Matériels de guerre
1ère catégorie. Armes à feu et leurs munitions conçues pour ou destinées à la guerre terrestre, navale ou aérienne ........

Munitions à percussion centrale et leurs éléments de munitions (projectiles, douilles, douilles amorcées, douilles chargées, douilles chargées et amorcées) à l’usage des armes des paragraphes 1 et 2 ci-dessus.

4ème catégorie. Armes à feu dites de défense et leurs munitions dont l’acquisition et la détention sont soumises à autorisation
Munitions à projectiles métalliques à l’usage des armes de la présente catégorie, à l’exception des munitions classées par arrêté conjoint des ministres de la Défense et de l’Intérieur et des ministres chargés de l’Industrie et des Douanes dans la 5ème ou la 7ème catégorie ;
Éléments de munition (douilles, douilles amorcées, douilles chargées, douilles amorcées et chargées) des munitions à l’usage des armes de la présente catégorie.

5ème catégorie. Armes de chasse et leurs munitions .......
Munitions, éléments de munition (douilles amorcées, douilles chargées, douilles amorcées et chargées) pour les armes de la présente catégorie et amorces pour toutes munitions d’armes d’épaule ou de poing. Leur acquisition et leur détention ne sont pas soumises à déclaration.

Vous remarquerez qu'en 1ère le législateur écrit :
projectiles, douilles, douilles amorcées, douilles chargées, douilles
chargées et amorcées - les projectiles sont bien cités comme étant des élements classés

pour les 4ème et 5ème 7éme il écrit :
Eléments de munitions, douilles, douilles amorcées, douilles chargées, douilles chargées et amorcées

il n'est plus aucunement question de projectile

comme dit loisirs-optique : un coup ça passe une autre fois non.

Le problème c'est comment définir si une balle de 7,62 va être montée sur une .308 ou une 300 Savage !!

Que les balles typiquement militaires : perforantes, incendiaires... soit interdites et soumises à des autorisations c'est logique, mais une balle toute simple ! Je pense que le texte n'est pas clair comme beaucoup de textes d'ailleurs et laisse trop de place a une interprétation pour des personnes qui ne sont pas forcément qualifiées dans le domaine !

ben moa j'achète mes balles en Allemagne
mes armes en Amérique
mes fringues en inde
mes voitures en corée
l'électronique au japon
mes vacance en tunisie malaisie sri lanka
mes restaurants sont américain ou chinois voir marocain

je fait faire le travail sur ma maison au black par des roumains polonais turcs etc

je fait des economies et j'achete des actions

je vais dans des station essence des magasin en self service
ma banque n'a plus de caissier elle est virtuelle
mes déclaration d'impôt sur internet comme mes achats
j'écris bien mes enveloppes dans les casses pour les machines etc etc etc

quoa mes enfants
ben ils sont tous au chômages
quoa mes petit enfants y sont au chômage aussi

quoa j'ai plus de sous mes actions ya eu un krach boursier

trop d'impôts de charge et j'aide une bonne parti de ma famille qui ne fout rien

que des branleurs c'est jeunes il ne veulent rien foutre tout juste bon a tenir les murs

j'va te remettre tous ça en ordre moa

quoa mes arrière petits enfants ben un travail en inde l'autre en afrique
il vive bien un bol de riz un poisson séché

deux en France dans une usine russe géré par des font de pension Chinoix 250heures par mois a 20 cent de l'heure il ont de la chance

les autres sont mord de faim et de maladie

bonne année http://www.tiroccitan.com/armurerie.htm