bonjour

y a t il une legislation particuliere pour l'achat de balles et leur transport vers le france, dans un pays comme le luxembourg

faut il un papier des douanes ou d'une administration quelconque?
y a til un quota a respecter?

A vérifier,mais à mon avis,l aimg ne sert que pour les pays extra communautaires, et concerne le matèriel de guerre.
Si parerasse il y a à faire avec un pays membre de l 'UE,ce sera plutôt une demande d 'accord préalable.
Je ne crois pas que l 'achat de balles,qui ne sont pas des explosifs,soit soumis à paperasserie,en cas d 'achat dans un pays voisin,mais c 'est une trés bonne question, qu 'il faut approfondir.

Il faut laisser répondre notre spécialiste des questions juridiques sur les armes.

ma réponse maintenant, basée sur mon expérience personnelle:
J'ai commandé au Luxembourg, des ogives lapua de calibre 30 sans formalités particulières ainsi que d'autres articles, les douaniers qui m'ont intérrogé (et oui!) ne se sont pas intéressé à cet achat.
ceci ne constitue absolument pas une certitude sur la liberté d'achat des ogives, les douaniers d'une autre ville peuvent avoir un avis contraire.
par contre, ce qui est sur: munitions, poudres, amorces = entente préalable obligatoire!

Evil! dépêche-toi, on attend une réponse de spécialiste!

C'est le bureau E2 de la direction générale des douanes qui peut te répondre à coup sûr ; la petite dame y est très sympa.

Mais je n'arrive pas à retrouver leurs coordonnées.

tu as raison pierre

en fait je n'ai pas voulu envoyer un mp a evil pour faire profiter tout le monde de la reponse, mais c'est a lui que le message s'adressait!

Ca y est : j'ai retrouvé pour la DGD, bureau E2 !

tel: 01 44 74 46 80

quel est le petit nom de la petite dame?

mme Judith

demain j'appelle judith!

celle de daktari ?

Si les projectiles et douilles tombent dans les catégories 1 et 4 c'est AIMG et accord préalable autres catégories c'est CERFA; pour ce qui est des munitions, poudres et amorces c'est AIMG et accord préalable mais je peux me tromper (nul n'étant infaillible) ... j'attends aussi l'avis éclairé de la diabolique sommité des sommités.

Bureau E2 incontournable mais essaye aussi d'avoir une réponse écrite, on ne sait jamais.

AIMG ! Comme tu y vas, Mike !

Pour les pays non Union Européenne (comme la Suisse) l'AIMG existe bien.

Mais vis-à-vis des pays de l'Union Européenne, il me semble bien que, quelque soit le cas, il s'agit d'un accord préalable, du moins c'ets ce qu'il me semble ; encore une subtilité administrative.

les AIMG ne concernent que les demandes d 'importation de matèriel de guerre de pays tiers.
Quant aux balles ,il n 'y a pas de classement par catégories pour les projectiles de chasse et de tir.

Exact : en ce qui concerne les composants, seuls les étuis peuvent être classés.

Mais je ne suis pas certain que les composants non classés ne nécessitent pas de la paperasse de la part des douanes pour entrer en France.

ne cherchez plus j'ai la reponse , enfin celle de la petite dame des douanes judith

en ce qui concerne les balles de 5eme cat pas de document pas de limites . l'importation est entierement libre

en ce qui concerne les balles de 4eme cat : idem 5eme

en ce qui concerne les balles de 1ere cat : autorisation + contingentes a 1000 par an au meme titre que les munitions

reste a savoir si les 6.5mm sont uniquement des 5eme , c'est a dire ne peuvent pas etre montees sur un calibre de 1ere

donc nouvelle question: les balles de 6.5mm ( .264) peuvent elles etre montees sur un calibre en 1ere???