RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE RENOUVELLEMENT D AUTORISATIONS

D’où l’utilité du récépissé de dépôt de demande de renouvellement de détention d’armes.

J’explique…..
Titulaire comme beaucoup d’autorisations de détention – et devant déposer le dossier 3 mois avant la date d’échéance – soit le 29 MAI – connaissant les méandres de l’administration – tant qu’à faire dépôt 4 mois avant…..
Dossier constitué intégralement par Bibi et remis au gendarme – audition – Procès verbal de renseignements administratif…
Je demande le récépissé – réponse moi pas connaître – pas de souci – j’avais rempli le récépissé – mis sur une clef USB – donc le gendarme me sort ce récépissé – un pour moi – un pour le préfet et un pour ses archives….

Et j’attends…

Hier je vais à la Préfecture – j’en profite pour passer au bureau des armes – et là…….

Pas de dossier – il ne nous est pas parvenu…. (pratiquement 2 mois) – ma brigade est à 30 kms de la préfecture et la préfecture dans la même ville que le groupement…..

Je me renseigne à la brigade – dossier parti à la communauté de brigade – communauté de brigade – dossier vérifié et parti à la compagnie le 14 mai….

Vérifications au secrétariat groupement – ah non on n’a pas de dossier vous concernant – il est peut être encore au secrétariat compagnie (qui est dans le même bâtiment) ou alors il est à la préfecture- vous êtes sûr qu’à la préfecture ils n’ont rien ??????

Vérifications (toujours par bibi – parce que les autres n’ont pas l’air de vouloir s’en faire) auprès du secrétariat compagnie – ah non on n’a pas de dossier vous concernant – il est peut être encore au secrétariat groupement (qui est dans le même bâtiment) ou alors il est à la préfecture- vous êtes sûr qu’à la préfecture ils n’ont rien ??????

On me passe un (ir) responsable – ha non on n’a rien – vous êtes sur qu’à la préfecture ;…… OUI …..
Alors je ne sais pas quoi faire – on n’a pas de réponse à vous fournir –

OUI d’accord – mais il est où mon dossier – il est peut être égaré ???? (t’es sûr ????)
Je vous invite à vous rapprocher de votre brigade et à redéposer un dossier (et c’est un responsable qui dit ça)

Dites c’est quand même un dossier sensible – concernant des armes – avec une législation plus que contraignante……
je sais - mais je ne peux pas vous apporter de réponse à votre problème - c'est quand même son service qui est responsable de mon problème -

Je fais remarquer que je suis déjà hors délais – mais ce n’est pas grave – il suffira que le gendarme indique qu’il y a eu un dossier de déposé en temps utile.

Oh que j'aimerais que le Préfet te demande des comptes camarades - qu'est ce que tu vas dire ???? que les petites souris ont piqué le dossier parce qu'elles voulaient se faire un nid - qu'un de tes gars s'est servi du dossier parce qu'il n'y avait plus de PQ (j'espère qu'il a pensé à enlever les agrafes avant - sinon bonjour les hémorroïdes)
Dites si je n’avais pas vérifié en préfecture – fin août la préfecture allait demander à ce que je me dessaisisse de mes armes – et là vous alliez avoir pas mal de difficultés à le faire - c'est-à-dire – rien que vous alliez avoir des difficultés à le faire.

Tout ce que je peux vous conseiller c’est de refaire un dossier (c’est quand même chez toi qu’il s’est paumé le premier dossier)
Ouais – mais je serais encore plus hors délais – le temps d’avoir l’avis favorable – de déposer le dossier et que vous le transmettiez. Pour l'avis favorable vous demandez un duplicata à la fédération c'est simple - (c'est nouveau - et comment j'explique à la fédé que j'ai besoin d'un duplicata - et est ce qu'ils en délivrent des duplicata - et je leur dit quoi ???? que les gendarmes ont paumé le dossier - là le "responsable" ne dit plus rien.
et on en est resté là – ils ont fait des conneries et moi je dois refaire un dossier – mais il n’y aura pas de problèmes.

Inutile de vous dire que j’ai contacté la dame de la préfecture – après une nouvelle vérification - toujours pas de dossier en préfecture à mon nom - cette brave dame m’a susurré que ce n’était pas la première fois…..
Donc sur ses conseils courrier adressé au Préfet en expliquant ce qui se passe – en fournissant la photocopie du récépissé de dépôt – et le bureau armes va attendre le nouveau dossier…..

CONCLUSION : toujours exiger le récépissé de dépôt – parce que dans mon cas – il n’y a aucune trace papier actuellement – hormis ce récépissé – le procès-verbal – le dossier ont disparus –

Certains d’entre vous qui me connaissent vont se marrer comme des baleines – CZ75 a des soucis avec la gendarmerie - ……. ;
Mais où j’ai les boules c’est le je m’en foutisme complet de mes interlocuteurs – qui sont censés être des gens responsables…… je ne parle pas des gendarmes de brigade qui ont fait leur boulot – mais des administratifs galonnés – pas de vagues – vous refaites le dossier – nous on cherche pas ce qui a pu se passer…

imagine le même problème avec un pékin moyen

Et toi, t'es un ancien de la maison qui connais les rouages , alors Monsieur du Con lui il est bon pour la guillotine........


Franchement moi j'écris a Monsieur le Préfet et lui raconte l'histoire

juju a écrit:

Franchement moi j'écris a Monsieur le Préfet et lui raconte l'histoire

+ copie adressee au ministere de la defense rien que pour marquer le coup ainsi qu au commandant de gendarmerie du groupement dont tu depends

La lettre explicative pour le préfet part ce jour.....

déjà rien que pour justifier auprès de lui le retard dans le dossier - bien que ce ne soit pas de mon fait.....
(pas envie de me faire sucrer mes autor...)
Pour le commandant de groupement - ça ne sert strictement à rien - étant donné que la bourde provient de son secrétariat groupement ou de celui de la compagnie -
ç'aurait été la brigade - là il y aurait eu du retour de manivelle.

le ministre de la défense..... il n'en a rien à secouer de la gendarmerie - qui dépend maintenant du ministère de l'intérieur et M.A.M. - bof.....

Bref la vie est belle ....................,passe en automoderation

non la vie n'est pas belle - sur ce point précis -

mais je relativise......

si j'ai initié ce post - c'est pour rappeler la nécessité d'obtenir un récépissé -
c'est la seule preuve tangible en votre possession si votre dossier se perd - ou si la préfecture dépasse les délais d'instruction du dossier....

quant à tractionner le commandant de groupement bof.....
j'ai malheureusement l'expérience de ce genre de situation -
les administratifs auront toujours raison - le colonel a trop besoin d'eux....

et comme pour obtenir mes renouvellements la préfecture a besoin du dossier je suis bien obligé de tout refaire.
(c'est le plaisir d'avoir des 1ère et 4ème on est obligé d'en passer par là)

maintenant j'ai la chance de connaître le personnel du bureau armes et les rouages de la gendarmerie, effectivement le pékin moyen tournerait très vite en bourrique....

Rigolez pas trop, je crois qu'il y a pire, il me semble bien que c'est Olive qui s'est déplacé 5 fois en gendarmerie pour déclarer une 22LR car on voulait absolument lui faire passer sa petite trapanelle pour une arme de 4ème cat.
P'tain c'est pas la 1ère fois que ça arrive chez nous ce genre de souci, je ne critique pas le fait que les gendarmes ne connaissent pas tout les textes de loi mais je peste contre le fait qu'il ont accès aux logiciels AGRIPA et qu'ils peuvent téléphoner à la prefecture de Montpellier ou ils trouveront 2 personnes très compétentes.

On a même eu un gendarme se faire refuser une demande d'arme de 1ère cat. par une de ces collègues sous pretexte qu'il n'avait pas le droit à une arme de guerre pour le tir sportif.

La dernière en date remonte à 10 jours ou une gendarmerie demande à un adhérent de chez nous un papier du Président comme quoi il fait bien parti du club de tir, ben ouai la licence et la feuille verte signée 15 jours avant ça ne suffisait pas!!!

Mais on n'a pas le choix si on veut continuer à pratiquer notre sport on doit resister à ce genre de petites tracasseries et "s'armer de patience" donc quand ça "cloche" j'aime bien prendre un sourire très con et regarder le monsieur en bleu de la tête au pied, c'est pas réprehensible mais vu l'air dépité et compatissant que je prends je vous assure que ça veut tout dire!!!

je cite NATH :
La dernière en date remonte à 10 jours ou une gendarmerie demande à un adhérent de chez nous un papier du Président comme quoi il fait bien parti du club de tir, ben ouai la licence et la feuille verte signée 15 jours avant ça ne suffisait pas!!!

Hélas - la gendarmerie applique à fond la circulaire du
21 février 2006

LE MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
A
MONSIEUR LE PREFET DE POLICE MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS
NOR/INT/D/06/00025/C
OBJET : Décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005 relatif au régime des matériels de
guerre, armes et munitions, pris pour l’application du code de la défense et
modifiant le décret n° 95-589 du 6 mai 1995
..........
La qualité de tireur sportif.
􀂾 Les tireurs sportifs âgés de vingt et un ans au moins, membres des
associations agréées pour la pratique du tir ou la préparation militaire, doivent fournir à
l’appui de leur demande d’autorisation :
- la preuve de l’inscription en tant que membre d’une association sportive agréée ;


les "joyeusetés de nos textes officiels qui sont limpides comme de l'eau de boudin et permettent à beaucoup de les interpréter.

certaines préfectures appuient cette "exigence" complètement idiote puisque la licence ne peut être délivrée que par une fédération nommément désigné et que pour obtenir cette licence il faut être membre d'un club affilié à cette fédération.....

heureusement d'autres sont plus "ouvertes" et estiment que la licence de la fédé - l'avis favorable - prouvent amplement l'appartenance à une association sportive agrée.....

Je pense que je vais adopter la NATH ATTITUDE -
(ou alors m'imaginer mon interlocuteur - aux chiottes - le calbute en bas des chevilles - installé sur le trône et forçant comme un malade pour lutter contre une féroce constipation - là il va perdre toute crédibilité).

Citation :

je ne critique pas le fait que les gendarmes ne connaissent pas tout les textes de loi mais je peste contre le fait qu'il ont accès aux logiciels AGRIPA et qu'ils peuvent téléphoner à la prefecture de Montpellier ou ils trouveront 2 personnes très compétentes.

il me semble que nul n'est censé ignorer la lois

(pour le pekin)

Vous dite chuit sourd comme un pot.

et meme EDVIGE

M'en fou, il y a plein de gens tres biens la dedans