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4 participants
AuteurMessage
victor
Modérateur
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victor


Nombre de messages : 15043
Age : 73
Localisation : Toulouse
Date d'inscription : 21/06/2005

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MessageSujet: a voir gendarmerie   a voir gendarmerie EmptyMar 29 Mai 2007, 09:42

http://www.gendarmerie.defense.gouv.fr/judiciaire/

conseils utiles punky
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http://tiroccitan.com
Nathalie
Rang: Administrateur
Rang: Administrateur
Nathalie


Nombre de messages : 19098
Age : 58
Localisation : Grabels (34)
Date d'inscription : 15/06/2005

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MessageSujet: Re: a voir gendarmerie   a voir gendarmerie EmptyMar 29 Mai 2007, 17:09

Très bien ce site, encore un que je ne connaissais pas.
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http://www.tiroccitan.com
frenchlemon
Membre Senior
Membre Senior
frenchlemon


Nombre de messages : 297
Age : 47
Localisation : Lodeve (Herault)
Date d'inscription : 20/04/2007

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MessageSujet: Re: a voir gendarmerie   a voir gendarmerie EmptyMer 30 Mai 2007, 19:09

Et t'a vu... ils ont des belles armes dans la vitrine (Objets Vole -> Decouvert) Smile Tu crois que il les vendent aux enchères âpres?

FL.
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CZ75
Tireur d'Elite
CZ75


Nombre de messages : 2331
Age : 72
Localisation : au pied des pyrénées
Date d'inscription : 30/03/2006

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MessageSujet: GENDARMERIE   a voir gendarmerie EmptyJeu 31 Mai 2007, 07:20

Hélas c'est pas si simple :

les armes retrouvées sur les cambriolages - sont soit restituées à leur légitime propriétaire (si identifié et si les armes sont détenues légalement) et après accord du magistrat ou après le jugement (et avec l'appel je te dis pas les délais)

les conditions de conservation des armes sont plus que limites - bien souvent elles sont versées au greffe du tribunal en attendant le jugement - et lorsqu'elle sont récupérées - elles sont souvent en trés mauvais état - pas de locaux adaptés - aucune mesure d'entretien ou de conservation.

si le propriétaire ne peut être identifié - versement au greffe du tribunal - et ensuite - armes de guerre : envoi en destruction
armes de chasse ou de collection ou de tir : destination les domaines qui procédent à leur vente aux enchères.

Le seul moment où j'ai vu des armes dites de guerre - éviter la destruction c'est quand un officier de gendarmerie s'est démené pour récupérer - légalement - quelques armes - dont certaines en 8 ème catégorie - pour versement au musée de la gendarmerie - il s'agissait soit d'armes peu courantes sous nos lattitude (TT 30 oui oui TT 30) soit historiquement rattachées à la gendarmerie.
je vous dis pas les démarches qu'il a du faire -
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