Stockage munitions

Salut les spécialistes

Je viens de remarquer que dans le courrier qui accompagne mon autorisation de détention (1ère et 4ème), le fonctionnaire missionné par mon préfet me stipule que mes munitions doivent être stockées dans mon coffre fort au même titre que mes armes. S'agit-il d'un excès de zèle ou est ce vraiment ce à quoi la loi nous contraint ?

Merci pour vos lumières,

Bruno.

http://www.tirsportif.com/LEGISLATION/transport.htm

Juste une question suite à la lecture de ce texte : vous stockez tous vos munitions au coffre ?
Lorsque que l'on a son quota de 1000 cartouches dans 7 calibres à percussion centrale, soit 7000 cartouches d'armes de poing et d'épaules à mettre au coffre quel type de coffre utilisez vous ?

Pour le stockage des munitions classées, voici le paragraphe ad hoc :


Article 48-1


Créé par Décret n°98-1148 du 16 décembre 1998 art. 8 (JORF 17 décembre 1998).


Les armes, éléments d'armes
et munitions détenus par les personnes physiques titulaires d'une
autorisation d'acquisition et de détention doivent être conservés dans
des coffres-forts ou dans des armoires fortes. Ces personnes sont
tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l'usage de ces
armes par un tiers.
Toute demande d'autorisation d'acquisition et de détention, et toute
demande de renouvellement d'une autorisation déjà accordée, doit être
accompagnée de la justification des installations mentionnées à
l'alinéa précédent.

« Art. 48-1. - Les armes, éléments d’armes et munitions détenus par les
personnes physiques titulaires d’une autorisation d’acquisition et de détention doivent être conservés dans des coffres-forts ou dans des armoires fortes. Cespersonnes sont tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l’usage de ces armes par un tiers.
« Toute demande d’autorisation d’acquisition et de détention, et toute demande derenouvellement d’une autorisation déjà accordée, doit être accompagnée de la justification des installations mentionnées à l’alinéa précédent. » (Décret n° 98-1148 du 16 décembre 1998, art -huit)

Pas d'accord avec le texte du site du tir sportif - Une circulaire du 17 12 98 admet que seules les pièces essentielles y soient entreposées.
le décret d'application 98 1148 prime sur la circulaire.
la boite de culasse et le canon d'une arme longue en 1ère sont également en 1ère - même si la culasse est démontée - donc au coffre -

pour le stockage des munitions - une armoire forte (c'est à dire une armoire métallique munie d'une robuste serrure) peut faire l'affaire - le but étant de : prendre toute disposition de nature à éviter l’usage de ces armes (et munitions) par un tiers.

moa j'ai un coffre par calibre NA

Hola CZ 75, elle est mentionnée la circulaire dans le texte du tir sportif !!

Définition d'une armoire forte ? Epaisseur de métal ? Norme de résistance à l'effraction ?
Si une armoire métallique à clé suffit ça devrait pouvoir s'arranger sans achat supplémentaire...

Et je présume que on peut stocker les armes et les munitions dans le même coffre quand même, non?
Les munitions de 5ieme et 7ieme c'est pas soumis a cette reglementation non plus, si j'ai bien compris..

FL.

Bruno a écrit:

Définition d'une armoire forte ? Epaisseur de métal ? Norme de résistance à l'effraction ?
Si une armoire métallique à clé suffit ça devrait pouvoir s'arranger sans achat supplémentaire...

Après les bla-bla d' introduction, voir paragraphe 3.
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2004/1230/joe_20041230_0303_0007.pdf

http://cgi.ebay.fr/armoire-forte-anti-feu_W0QQitemZ130109286283QQihZ003QQcategoryZ115035QQssPageNameZWDVWQQrdZ1QQcmdZViewItem

si ca ne monte pas ?

frenchlemon a écrit:

Et je présume que on peut stocker les armes et les munitions dans le même coffre quand même, non?
Les munitions de 5ieme et 7ieme c'est pas soumis a cette reglementation non plus, si j'ai bien compris..

FL.

Je suis adepte de la séparation. On est jamais trop prudent.
Par contre pour le transport, la séparation de l' arme et de la munition est obligatoire.
Du moins c' est ce qui ma été dit un matin très tôt par les occupants d' une fourgonnette bleue, au demeurant fort sympathiques.
Idem, pour le tranport aérien, avec une contrainte supplémentaire en fonction du poid des munitions embarquées.

31 francs a écrit:

Je suis adepte de la séparation. On est jamais trop prudent.
Par contre pour le transport, la séparation de l' arme et de la munition est obligatoire.
Du moins c' est ce qui ma été dit un matin très tôt par les occupants d' une fourgonnette bleue, au demeurant fort sympathiques.
Idem, pour le transport aérien, avec une contrainte supplémentaire en fonction du poids des munitions embarquées.

Pour le transport je le savais, par contre je savais même pas que on pouvait transporter de munitions en avion.. deja qu'on nous fait chier pour une coupe ongles..
Et donc pour 5ieme et 7ieme pas de coffre?
Les bonhommes en bleu m'arrêtent jamais moi, moi cest les douanes, j'ai droit a chaque fois. (aéroports/gares) Je doit avoir un tete qui leur convient pas. (fouille + interrogation + petite recherche informatique) Maintenant je prévois du temps supplémentaire quand je voyage. Le jour que je prends une arme dans un avion, je crois que je peut prévoir des jours supplémentaire.. non pas des heures!

FL.

Pour les armes et les munitions en avion par contre, la je suis super calé vu que ma calamiteuse est formatrice air France pour les matières dangereuses
Ça se passe très bien, il faut juste s'y prendre à l'avance car un Telex doit être envoyé en interne pour prévenir de la nature des armes et des munitions. Tout est possible sans souci. Les munitions doivent être emballées spécialement et à part pour un poids total emballage compris de 5 kg maxi. Quand on vole à 2 on a droit à 2 fois 5 kg mais toujours séparé en 2 contenants. Ça ne doit pas bouger à l'intérieur des boites, prévoyez de la mousse. Les culasses des armes doivent être démontées mais ça les tracasse 100 fois moins que les munitions
Tout cela arrive en soute bien entendu. Impossible d'espérer embarqué avec quoi que ce soit en bagage à main.
Sur votre ticket d'embarquement, tout en haut, apparaitra un "WEAP" ce qui signifie que vous transportez une (ou des) arme(s) (weapon). Comme ça tout le personnel est au courant . D'ailleurs, à l'embarquement, votre ticket au passage dans la machine lui fera émettre un bip qui oblige l'employé a effectuer une manipulation au clavier avant de vous laisser monter dans l'avion. Bref, vous êtes un VIP

Bruno a écrit:

Pour les armes et les munitions en avion par contre, la je suis super calé vu que ma calamiteuse est formatrice air France pour les matières dangereuses
Ça se passe très bien, il faut juste s'y prendre à l'avance car un Telex doit être envoyé en interne pour prévenir de la nature des armes et des munitions. Tout est possible sans souci. Les munitions doivent être emballées spécialement et à part pour un poids total emballage compris de 5 kg maxi. Quand on vole à 2 ou a droit à 2 fois 5 kg mais toujours séparé en 2 contenants. Ça ne doit pas bouger à l'intérieur des boites, prévoyez de la mousse. Les culasses des armes doivent être démontées mais ça les tracasse 100 fois moins que les munitions

Maintenant on sait qui utilise encore des telex dans ce monde! Je croyais que c'etais fini depuis bien longtemps!
J'imagine que les munitions les font peur un peu.. mais bon, quand on voit les milliers de litres de kerosene.. en cas de crash.. 5kg de munitions vont pas faire une grande différence...
Pour les armes.. c'est un peu logique, un arme sans munitions n'est pas plus dangereux qu'un guitare.
Je présume y'a aussi des déclarations aux douanes a faire, non?
J'ai vu que il y'a un genre de "passeport" pour les armes en Europe. (vu sur un forum néerlandais)

FL.

Je t'avouerais que pour l'instant nous n'avons pas quitté la France avec nos armes. Par contre je dois aller en Angleterre cet été et j'ai effectivement demandé à ma préfecture un CEAF (carte européenne d'arme à feu).

Ça coute 8€ en timbre fiscal et tu peux mettre 12 armes dessus. Pour certains pays il faut aussi avoir l'accord d'un responsable de l'endroit où tu te rends...

Carte valable 10 ans si elle ne cotient "que" des armes de 5e catégorie, 5 ans pour les autres catégories
Très utile même pour les pays extra-communautaire.

Moi je voulais mettre moes armes au coffre fort de la banque, ils n'ont pas voulu !!!!!!
Concernant la guitare, ça peut devenir une arme redoutable, avec les cordes métalliques on peut étrangler quelqu'un, voire lui trancher la gorge.
Voila.