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 La loi ailleur..(Pays-Bas)

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pgmUR
Nathalie
frenchlemon
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frenchlemon
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MessageSujet: La loi ailleur..(Pays-Bas)   La loi ailleur..(Pays-Bas) EmptyLun 07 Mai 2007, 20:22

J'en parle l'autre soir avec mon frère qui habite en hollande sur le tir sportif, et du coup je me suis renseigne sur les lois la bas.. on est pas si mal loti en france.. Juste quelques extraits: (d'un texte de loi, traduction/interprétation par mes soins, donc pas forcement parfait:)

-Tir dans un club avec arme du club:
Les tir doivent être effectue sous la surveillance d'un responsable du club, qui doit compter les cartouches tire, celle donne, et recuperer les cartouches restant. Les tirs effectue doivent être comptabilise.
(âpres encore plein de trucs hallucinant, je passe...)

-Détention d'arme (pour tir sportif)
La personne doit être membre du club pendant minimum 1 an, avec 18 tirs contrôle, pour la première année (donc 2ieme du club) un seul arme de la 5ieme ou 7ieme cat. Les armes doivent être dans un coffre.
(faut 3 ans de licence pour un 1ere ou 4ieme)

-Transport d'un arme:
Le transport de l'arme c'est une demande sépare, donc, on peut détenir une arme, mais pas la sortir de chez soi. (et dans le coffre stp!)

âpres avoir la détention d'arme, et on fait nos 18 tirs contrôle tout les ans, on peut espérer d'en avoir une ou 2 de plus.. mais maximum 5 (tout calibre/type confondu), sauf dans des cas tres rares, ou on peut justifier (et avec preuves!) que on fait de la competetion dans plusieurs domaines, et a la discrétion du fonctionnaire.

Si on veut tirer dans un autre club que le club d'habitude.. il faut demander l'authorisation pour transporter au prealable au comisariat de police.

Apres bon y'a d'autres yojeux trucs que j'en passe pas mal.. notament l'interdiction de silencieux..


Bref.. ca peut etre pire...

FL.

Nota: Les catégories d'armes sont pas exactement pareil je crois, mais en gros c'est ca..
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Nathalie
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MessageSujet: Re: La loi ailleur..(Pays-Bas)   La loi ailleur..(Pays-Bas) EmptyLun 07 Mai 2007, 20:35

Merci pour ces infos frenchlemon.
Quand je dis au adhérents qu'il ne faut pas trop ce plaindre et que 3 séances de tirs controlés par an c'est pas la mer à boire!!!
C'est en regardant ailleurs qu'on peut voir la "chance " que nous avons.
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frenchlemon
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MessageSujet: Re: La loi ailleur..(Pays-Bas)   La loi ailleur..(Pays-Bas) EmptyLun 07 Mai 2007, 20:46

Et encore.. le texte de loi fait 81 pages A4.. c'est vraiment juste 4 lignes ce que j'ai mis..
Bon.. faudrait pas que je redéménage en hollande alors.. (j'avais pas l'intention, mais la encore moins..) Laser
Est ce que les belge et ou les suisses peuvent nous dire comment c'est chez eux?
Et quelle sont les conditions dans les cas par exemple d'un déménagement intra-europeen? (ou l'importation d'un arme suisse/belge par ex.)
C'est pas que je compte le faire.. mais bon, ca peut etre intéressant a savoir.
Roquette

FL.

EDIT: question bonus: comment ca se passe pour des compétitions a l'etranger?
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pgmUR
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MessageSujet: Re: La loi ailleur..(Pays-Bas)   La loi ailleur..(Pays-Bas) EmptyLun 07 Mai 2007, 20:54

Pour les suisses cela n est peut etre pas la peine,tu vas en attraper une Jaunisse Mr. Green

La legislation francaise comme le souligne Nathalie n est pas si mauvaise que ca,il faudrait juste lui faire subir quelques amenagements.

Comme le declassement des armes a repetition chambrees en 308,30.06 etc ...............

Une autoristion a detenir x armes classees attribuee au detenteur,et non plus une detention par arme.
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frenchlemon
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MessageSujet: Re: La loi ailleur..(Pays-Bas)   La loi ailleur..(Pays-Bas) EmptyLun 07 Mai 2007, 20:59

pgmUR a écrit:

Une autoristion a detenir x armes classees attribuee au detenteur,et non plus une detention par arme.

Tu veut dire, une auto, puis avec l'auto, on déclare simplement les armes jusqu'au X? Ou une auto "ouvert" pour X armes?.. Je pense quand même il faut un tracabilite, non? (pour éviter des dérives..)

FL.

EDIT: On pourait les "rajouter" sur l'auto par ex. (un seul papier pour tout les armes)


Dernière édition par le Lun 07 Mai 2007, 21:01, édité 1 fois
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Patrick
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MessageSujet: Re: La loi ailleur..(Pays-Bas)   La loi ailleur..(Pays-Bas) EmptyLun 07 Mai 2007, 21:01

Oui, bien sûr que notre législation mériterait un bon dépoussièrage... mais quand je vois les autres pays, je me dis qu'on n'est pas si mal lotis en France!!!

Bien sûr, comme le dit PgmUr, il faudrait peut-être déclasser certaines armes, je pense entre autre à notre vieux Lebel... mais en attendant, contentons-nous de ce que nous avons!!!
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MessageSujet: Re: La loi ailleur..(Pays-Bas)   La loi ailleur..(Pays-Bas) EmptyLun 07 Mai 2007, 21:13

frenchlemon a écrit:
pgmUR a écrit:

Une autoristion a detenir x armes classees attribuee au detenteur,et non plus une detention par arme.

Tu veut dire, une auto, puis avec l'auto, on déclare simplement les armes jusqu'au X? Ou une auto "ouvert" pour X armes?.. Je pense quand même il faut un tracabilite, non? (pour éviter des dérives..)

FL.

EDIT: On pourait les "rajouter" sur l'auto par ex. (un seul papier pour tout les armes)

Si je suis autorise a detenir une arme,je trouve stupide d avoir a demander une nouvelle autorisation pour une autre arme.

A partir du moment ou je suis reconnu sain d esprit (plutot rare sur ce forum) et de corps il serait beaucoup plus simple et moins lourd pour l administration de me delivrer une autoirisation globale pour mettons 12 armes.
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frenchlemon
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MessageSujet: Re: La loi ailleur..(Pays-Bas)   La loi ailleur..(Pays-Bas) EmptyLun 07 Mai 2007, 21:20

pgmUR a écrit:

Si je suis autorise a detenir une arme,je trouve stupide d avoir a demander une nouvelle autorisation pour une autre arme.

A partir du moment ou je suis reconnu sain d esprit (plutot rare sur ce forum) et de corps il serait beaucoup plus simple et moins lourd pour l administration de me delivrer une autorisation globale pour mettons 12 armes.

Oui, d'accord avec toi, mais quelque part il faut quand même que il y'a une trace pour dire telle arme t'appartiens, une sorte de carte grise si on veut. En plus de ca, il faut que d'un manière ou une autre une garde-fou qui t'empêche de acheter X+9999 armes, donc il faut comptabiliser d'un facon ou une autre. Je dit pas que il faut que tu refasse tout le processus de la demande, juste une annotation sur ton auto existant ou un truc dans le genre.

Mais bon, je crois que je joue l'avocat du diable la... Wink

FL.
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pgmUR
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MessageSujet: Re: La loi ailleur..(Pays-Bas)   La loi ailleur..(Pays-Bas) EmptyLun 07 Mai 2007, 21:27

Pour le garde fou tres simple,12 emplacements et pas un de plus.

L armurier remplit ton autorisation et declare a la prefecture ton achat un peu comme cela se fait deja.
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papounet
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MessageSujet: Re: La loi ailleur..(Pays-Bas)   La loi ailleur..(Pays-Bas) EmptyLun 07 Mai 2007, 21:31

finalement vaut peutetre mieux ne pas trop remuer la m...e
on ne pourrait qu'y perdre
on a jamais vu la legislation devenir plus liberale , surtout pour les armes

si jamais il y a une harmonisation europeenne on est sur d'y paumer la plupart des petites libertes qui nous restent


is'nt it?
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MessageSujet: Re: La loi ailleur..(Pays-Bas)   La loi ailleur..(Pays-Bas) EmptyLun 07 Mai 2007, 21:38

papounet a écrit:
finalement vaut peutetre mieux ne pas trop remuer la m...e
on ne pourrait qu'y perdre
on a jamais vu la legislation devenir plus liberale , surtout pour les armes

si jamais il y a une harmonisation europeenne on est sur d'y paumer la plupart des petites libertes qui nous restent


is'nt it?

A une epoque pas si eloignee,le nombre d armes soumises a autorisation de detention etait beaucoup plus faible,tout comme le quota concernant l achat de munition .

Je ne citerai pas de chiffres ne voulant pas raconter de betises.
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xavier
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MessageSujet: Re: La loi ailleur..(Pays-Bas)   La loi ailleur..(Pays-Bas) EmptyMar 08 Mai 2007, 05:50

et chez nous en Belgique ce n'est pas encore tres clair...
ce qui est clair c'est qu'on a une sinistre de la justice qui desarme les honnêtes gens et arme les malfrats.
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CZ75
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MessageSujet: LA LOI AILLEURS   La loi ailleur..(Pays-Bas) EmptyMar 08 Mai 2007, 07:28

Effectivement il y a quelques années - les armes de 1ère et 4ème étaient encore plus contingentées en france -
mais.....
il y avait pas mal d'armes qui n'étaient pas concernées par la législation -
tu pouvais acheter un semi-auto en calibre civil (exemple M 16 en 222) sans aucun souci -

les fusils de chasse semi auto n'étaient pas soumis à déclaration
les carabines 22 semi auto n'étaient pas classées en 4ème etc etc....

il y a eu une amélioration pour les armes de poings (pour les détenteurs autorisés évidemment) et en contrepartie un surclassement des armes d'épaules pour certaines d'entre elles-----

alors tant qu'à surveiller et encadrer les tireurs sportifs - les chasseurs -comme nous le sommes actuellement- et personnellement ça ne me pose aucun problème existentiel - je trouve normal d'encadrer les armes (au vu de l'évolution négative de notre société) autant assouplir un petit peu la législation - déclassement de certains calibre - autorisation pour 12 armes - sans être obligé de recommencer le parcours du combattant

(on peut toujours rêver non - ce n'est pas interdit)
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MessageSujet: Re: La loi ailleur..(Pays-Bas)   La loi ailleur..(Pays-Bas) EmptyMar 08 Mai 2007, 07:45

CZ75 a écrit:

(on peut toujours rêver non - ce n'est pas interdit)

"Bonjour Monsieur, Je suis du BAR (Brigade Anti Reve). Autorisation de rever SVP! Ah, mais vous avez deja fait 3 reves cette semaine.. ca va vous couter cher Monsieur... Veuillez nous suivre au BAR.." Smile

Laser

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