Le forum des tireurs de Grabels
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le forum des tireurs de Grabels

Pour les tireurs sportifs, les chasseurs, les collectionneurs et tout ceux qui aiment les armes en général...
 
AccueilAccueil  PortailPortail  GalerieGalerie  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -34%
-34% LG OLED55B3 – TV OLED 4K 55″ 2023 ...
Voir le deal
919 €

 

 Mort du carnet d tir

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
Charlemagne
Membre
Membre
Charlemagne


Nombre de messages : 43
Age : 78
Localisation : SENART.NEUSTRIE.
Date d'inscription : 22/05/2006

Mort du carnet d tir Empty
MessageSujet: Mort du carnet d tir   Mort du carnet d tir EmptyMer 29 Avr 2020, 13:49

Bonjour à tous, enfin une bonne nouvelle, à compter de ce jour le carnet de tir et les tirs de contrôle sont annulés (JORF 0104 de ce jour).
Revenir en haut Aller en bas
p.fichaux
Tireur d'Elite
p.fichaux


Nombre de messages : 8179
Age : 65
Localisation : F-59-DK
Date d'inscription : 24/03/2006

Mort du carnet d tir Empty
MessageSujet: Re: Mort du carnet d tir   Mort du carnet d tir EmptySam 02 Mai 2020, 13:40

2° Une justification de la participation à trois séances contrôlées de pratique du tir, espacées d'au moins deux mois, au cours des douze mois précédant la demande d'autorisation et un engagement personnel à poursuivre une pratique du tir selon la même périodicité et selon les modalités prévues à l'alinéa précédent.

Toutefois, à titre exceptionnel, lorsque l'urgence le justifie, il peut être dérogé à l'obligation de fournir le justificatif de participation à trois séances de pratique du tir au cours des douze mois précédant la demande.



Pas compris qui a plus de carnet. scratch

Si je me gourge et pour sa je voudrais bien la FFT le dira.
Revenir en haut Aller en bas
p.fichaux
Tireur d'Elite
p.fichaux


Nombre de messages : 8179
Age : 65
Localisation : F-59-DK
Date d'inscription : 24/03/2006

Mort du carnet d tir Empty
MessageSujet: Re: Mort du carnet d tir   Mort du carnet d tir EmptyDim 03 Mai 2020, 12:55


ben je me suis gourgé pas regardé dans le bon texte.

Article 7 En savoir plus sur cet article...


L'arrêté du 7 septembre 1995 fixant la liste des fédérations habilitées à délivrer des avis favorables à l'acquisition et à la détention d'armes par les tireurs sportifs et les conditions et modalités de délivrance de ces avis et l'arrêté du 16 décembre 1998 relatif au nombre minimum de séances contrôlées de pratique du tir, au carnet de tir et au registre journalier prévus par les articles R. 312-40 et R. 312-43 du code de la sécurité intérieure sont abrogés.

Mais sa : ?? pas clair


Article 4 En savoir plus sur cet article...


Pour un renouvellement d'autorisation de détention d'armes mentionnées à l'article 1er, l'attestation porte sur la pratique régulière du tir, dans une association mentionnée au même article, par le détenteur pendant toute la période de la précédente autorisation.
L'absence de pratique du tir pendant douze mois consécutifs au moins au cours de cette période fait obstacle à la délivrance de cette attestation et à l'avis favorable de la fédération.

bref je patauge sec sur l’entourloupe du détour.



Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Mort du carnet d tir Empty
MessageSujet: Re: Mort du carnet d tir   Mort du carnet d tir Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Mort du carnet d tir
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Carnet.
» Carnet de tir
» Tampon sur carnet de tir
» Carnet de tir contrôlé
» Carnet Rose

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum des tireurs de Grabels :: Tir et législation :: Vous et la Loi-
Sauter vers: