Charlemagne Membre
Nombre de messages : 43 Age : 78 Localisation : SENART.NEUSTRIE. Date d'inscription : 22/05/2006
| Sujet: Mort du carnet d tir Mer 29 Avr 2020, 13:49 | |
| Bonjour à tous, enfin une bonne nouvelle, à compter de ce jour le carnet de tir et les tirs de contrôle sont annulés (JORF 0104 de ce jour). | |
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p.fichaux Tireur d'Elite
Nombre de messages : 8179 Age : 65 Localisation : F-59-DK Date d'inscription : 24/03/2006
| Sujet: Re: Mort du carnet d tir Sam 02 Mai 2020, 13:40 | |
| 2° Une justification de la participation à trois séances contrôlées de pratique du tir, espacées d'au moins deux mois, au cours des douze mois précédant la demande d'autorisation et un engagement personnel à poursuivre une pratique du tir selon la même périodicité et selon les modalités prévues à l'alinéa précédent. Toutefois, à titre exceptionnel, lorsque l'urgence le justifie, il peut être dérogé à l'obligation de fournir le justificatif de participation à trois séances de pratique du tir au cours des douze mois précédant la demande.Pas compris qui a plus de carnet. Si je me gourge et pour sa je voudrais bien la FFT le dira. | |
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p.fichaux Tireur d'Elite
Nombre de messages : 8179 Age : 65 Localisation : F-59-DK Date d'inscription : 24/03/2006
| Sujet: Re: Mort du carnet d tir Dim 03 Mai 2020, 12:55 | |
| ben je me suis gourgé pas regardé dans le bon texte.
Article 7 En savoir plus sur cet article...
L'arrêté du 7 septembre 1995 fixant la liste des fédérations habilitées à délivrer des avis favorables à l'acquisition et à la détention d'armes par les tireurs sportifs et les conditions et modalités de délivrance de ces avis et l'arrêté du 16 décembre 1998 relatif au nombre minimum de séances contrôlées de pratique du tir, au carnet de tir et au registre journalier prévus par les articles R. 312-40 et R. 312-43 du code de la sécurité intérieure sont abrogés.
Mais sa : ?? pas clair
Article 4 En savoir plus sur cet article...
Pour un renouvellement d'autorisation de détention d'armes mentionnées à l'article 1er, l'attestation porte sur la pratique régulière du tir, dans une association mentionnée au même article, par le détenteur pendant toute la période de la précédente autorisation. L'absence de pratique du tir pendant douze mois consécutifs au moins au cours de cette période fait obstacle à la délivrance de cette attestation et à l'avis favorable de la fédération.
bref je patauge sec sur l’entourloupe du détour.
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| Sujet: Re: Mort du carnet d tir | |
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