....toujours pareil!!!!!! avec une argumentation de type langue de bois. Nous sommes les bannis de la civilisation, avec les drogués, malfrats etc....
de toute manière, personne ne comprend plus rien à la législation sur les armes , tout le monde est d'accord pour dire qu'il faut simplifier, repartir à zéro, masi qu'il est urgent d'attendre.
Réglementation des armes
Bonjour, une réponse de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales vient d'être apportée à cette question
Réglementation des armes
13 éme législature
Question écrite n° 05667 posée par M. Bernard SAUGEY (de l'Isère - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 25/09/2008 - page 1915
M. Bernard Saugey attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réglementation des armes qui pénalise la sauvegarde du patrimoine armurier français. Le millésime de 1870 définissant les armes de collection fait que les armes créées à la fin du XIXe siècle sont inaccessibles aux collectionneurs. Sont notamment concernées toutes les armes de chasse et de tir produites à cette époque par la célèbre Manufacture d'armes et cycles de Saint-Étienne connue par des générations de Français. Ces armes actuellement classées en 5ème et 7ème catégories ne peuvent être acquises que par des citoyens détenteurs d'un permis de chasse ou d'une licence de tir. Constituant le patrimoine historique de toute une ville, d'une région et d'un pays, ces armes, devenues anciennes avec le temps qui passe, n'intéressent plus que les collectionneurs. Il lui demande quelle mesure elle compte prendre pour permettre à ces derniers d'œuvrer à la sauvegarde de ce patrimoine national.
Réponse de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
publiée dans le JO Sénat du 27/08/2009 - page 2051
Le millésime 1870 correspond à l'apparition des munitions à douille métallique. Cette date est donc justifiée par des critères techniques. L'adoption d'un critère d'obsolescence entraînerait le déclassement en 8e catégorie d'armes soumises au régime juridique de la déclaration. La réglementation actuelle permet aux autorités administratives responsables de la sécurité publique d'assurer un contrôle sur ces armes détenues par les particuliers. C'est pourquoi, il n'est pas envisagé de modifier ce seuil du millésime 1870.
Vous pouvez consulter cette question sur le site du Sénat à l'adresse suivante :
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ080905667
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vivent les arquebusiers de Normandie
Du fait de leur seule existence les armes détenues par la population sont une garantie pour notre Liberté
Charles de GAULLE