Décret du 6 mai 1995 (Mis à jour au 15/01/08)

Patrick · Sujet: Décret du 6 mai 1995 (Mis à jour au 15/01/08) Mar 15 Jan - 14:07

Cliquez sur le lien suivant pour accèder au décret du 6 mai 1995 mis à jour.

Les dernières modifications du texte sont en BLEU

http://www.picdo.net/Fichiers/1b27a3fd69545461ab1f456bc95a6/D%c3%a9cret-Mis-%c3%a0-jour-2008.pdf

J'espère que celà vous sera utile...

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Rien ne sert d'être pessimiste ou optimiste,
Mieux vaut être déterminé.
Patrick, LPSC Member

dede la pole · Sujet: Re: Décret du 6 mai 1995 (Mis à jour au 15/01/08) Mar 15 Jan - 14:12

bonjour

le lien ne marche pas

papy09 · Sujet: Re: Décret du 6 mai 1995 (Mis à jour au 15/01/08) Mar 15 Jan - 15:49

ca marche
Merci Patrick Very Happy

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http://www.tiroccitan.com/
http://pagesperso-orange.fr/club.tir.st-girons09/

http://www.youtube.com/watch?v=PtKFMdOUACc&feature=related

CZ75 · Sujet: Re: Décret du 6 mai 1995 (Mis à jour au 15/01/08) Mar 15 Jan - 17:56

Merçi Patrick

hop enregistré sous et je vire l'ancien décret plus à jour.

également avec ce lien - on accéde directement à la page légifrance concernant le décret de 95

par contre la mise à jour remonte à novembre 2007

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleTexte.jsp

Cliquer sur rechercher et oh miracle ça marche.

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avant que de fréquenter ce forum j'étais un très gentil garçon....

maintenant...... mais c'est pas ma faute, c'est mes fréquentations.

jacquemet · Sujet: Re: Décret du 6 mai 1995 (Mis à jour au 15/01/08) Mar 15 Jan - 20:44

Ici en trouve le lien pour télécharger sur LEGIFRANCE la version officielle consolidée mise à jour en 2007 avec pour chaque article les références et dates de mise à jour :
http://www.tirmaillyforum.com/mildot/viewtopic.php?t=38995

Et on trouve aussi le lien pour la très intéressante circulaire d'application de ce écret tarnsmise par le ministère de l'intéieur aux préfets.

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ALAIN

Nathalie · Sujet: Re: Décret du 6 mai 1995 (Mis à jour au 15/01/08) Mar 15 Jan - 20:47

jacquemet a écrit:

Ici en trouve le lien pour télécharger sur LEGIFRANCE la version officielle consolidée mise à jour en 2007 avec pour chaque article les références et dates de mise à jour :
http://www.tirmaillyforum.com/mildot/viewtopic.php?t=38995

Et on trouve aussi le lien pour la très intéressante circulaire d'application de ce écret tarnsmise par le ministère de l'intéieur aux préfets.

Pardon Jacquemet je me permet de mettre les liens (que je viens de prendre sur Mailly) car certains membres ne sont pas inscrits ou n'ont plus accès.

Merci Jacquemet

- Décret relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions (NOR:DEFC9501482D ) décret n°95-589, version consolidée à la date du 04 mai 2007 :
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/RIHBQ.htm

- et la circulaire d'application prise suite aux modifications importantes faites e novembre 2005 et sortie début 2006 à l'attention des préfectures :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/lois_decrets_et_circulaires/2006/intd0600025c/downloadFile/file/INTD0600025C.pdf?nocache=1142343576.31

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jacquemet · Sujet: Re: Décret du 6 mai 1995 (Mis à jour au 15/01/08) Mar 15 Jan - 22:05

Pas de problème.

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ALAIN

Nathalie · Sujet: Re: Décret du 6 mai 1995 (Mis à jour au 15/01/08) Mar 15 Jan - 22:36

Merci

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