j'ai un trou!!

pourait on mettre un post it avec tout les papiers nécessaure pour une auto?

je ne suis plus sur de toutes les pièces.

pour 1er et 4eme:

la feuille verte
justif de domicile de moins de 3 mois
photocopie de la facture du coffre fort
CNI recto verso
licence recto verso
carnet de tir

eventuellement l'auto du vendeur.
c'est bon j'ai rien oublié?

Juste une précision: licence signée par le médecin. .

J'ai un peu modifié

@+

juju

ah et je viens de remplir le model 5

La licence avec le stampre du toubib .


J'ai un peu modifié

Juju

@+

Salut, lors de ma demande d'autorisation de détention pour le M4 (4eme) chez le gendarme en + de tous les papiers mentionnés en haut, celui ci m'a demandé un certificat médical datant de moins de 15 j, attestant que l'état de santé physique et psychique du demandeur n'est pas incompatible avec la détention d'armes et de munitions. Le gendarme m'a dit que c'était nouveau.

Certaines Sous-Préfectures demandent [ pour les 1° & 4° ] la facture du coffre ou de l'armoire forte [ voir les photos ] ou sera stockée l'arme.

GéGé

Sylvie a écrit:

Salut, lors de ma demande d'autorisation de détention pour le M4 (4eme) chez le gendarme en + de tous les papiers mentionnés en haut, celui ci m'a demandé un certificat médical datant de moins de 15 j, attestant que l'état de santé physique et psychique du demandeur n'est pas incompatible avec la détention d'armes et de munitions. Le gendarme m'a dit que c'était nouveau.

En effet, cela se fait et je dirai même que c'est une bonne chose. Il y a quelques gens dans nos clubs qui n'ont pas à avoir de 1° ou de 4° chez eux et d'autres dont la place n'est même pas dans un stand.

Sylvie a écrit:

Salut, lors de ma demande d'autorisation de détention pour le M4 (4eme) chez le gendarme en + de tous les papiers mentionnés en haut, celui ci m'a demandé un certificat médical datant de moins de 15 j, attestant que l'état de santé physique et psychique du demandeur n'est pas incompatible avec la détention d'armes et de munitions. Le gendarme m'a dit que c'était nouveau.

Oui, j'avais vu ça pour le certificat médical, j'ai donc appelé la préfecture en demandant simplement les pièces à présenter (il y a 3 semaines de cela). Le certificat de - de 15 jours ne m'a pas été demandé. Je pense donc que la chose n'est pas généralisée dans toutes les préfectures...

Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

Article 39
Modifié par Décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 - art. 11 JORF 30 novembre 2005


4° Pour les autorisations visées au 2° du b du I de l'article 28 :
- preuve de l'inscription en tant que membre d'une association sportive agréée ;
- licence en cours de validité d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir, qui dispense de la production du certificat médical prévu à l'article L. 2336-3 du code de la défense lorsque la délivrance ou le renouvellement de cette licence a nécessité la production d'un certificat médical datant de moins d'un an et mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique du tir, cette dernière attestée par la licence ;
- avis favorable d'une fédération sportive ;


A croire que les Tireurs aiment le TR


Maintenant je verrouille