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 Décret du 6 mai 1995 (Mis à jour au 15/01/08)

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dede la pole
Patrick
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AuteurMessage
Patrick
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Patrick


Nombre de messages : 3625
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Localisation : Grabels (34)
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MessageSujet: Décret du 6 mai 1995 (Mis à jour au 15/01/08)   Décret du 6 mai 1995 (Mis à jour au 15/01/08) EmptyMar 15 Jan 2008, 13:07

Cliquez sur le lien suivant pour accèder au décret du 6 mai 1995 mis à jour.

Les dernières modifications du texte sont en BLEU

http://www.picdo.net/Fichiers/1b27a3fd69545461ab1f456bc95a6/D%c3%a9cret-Mis-%c3%a0-jour-2008.pdf


J'espère que celà vous sera utile...


Dernière édition par le Mar 15 Jan 2008, 13:15, édité 2 fois
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dede la pole
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dede la pole


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Localisation : normandie eure
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MessageSujet: Re: Décret du 6 mai 1995 (Mis à jour au 15/01/08)   Décret du 6 mai 1995 (Mis à jour au 15/01/08) EmptyMar 15 Jan 2008, 13:12

Very Happy bonjour


le lien ne marche pas
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papy09
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papy09


Nombre de messages : 7181
Age : 74
Localisation : Oust / Ariége
Date d'inscription : 16/03/2006

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MessageSujet: Re: Décret du 6 mai 1995 (Mis à jour au 15/01/08)   Décret du 6 mai 1995 (Mis à jour au 15/01/08) EmptyMar 15 Jan 2008, 14:49

ca marche
Merci Patrick Very Happy
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CZ75
Tireur d'Elite
CZ75


Nombre de messages : 2331
Age : 72
Localisation : au pied des pyrénées
Date d'inscription : 30/03/2006

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MessageSujet: Re: Décret du 6 mai 1995 (Mis à jour au 15/01/08)   Décret du 6 mai 1995 (Mis à jour au 15/01/08) EmptyMar 15 Jan 2008, 16:56

Merçi Patrick

hop enregistré sous et je vire l'ancien décret plus à jour.

également avec ce lien - on accéde directement à la page légifrance concernant le décret de 95

par contre la mise à jour remonte à novembre 2007

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleTexte.jsp

Cliquer sur rechercher et oh miracle ça marche.
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jacquemet
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jacquemet


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MessageSujet: Re: Décret du 6 mai 1995 (Mis à jour au 15/01/08)   Décret du 6 mai 1995 (Mis à jour au 15/01/08) EmptyMar 15 Jan 2008, 19:44

Ici en trouve le lien pour télécharger sur LEGIFRANCE la version officielle consolidée mise à jour en 2007 avec pour chaque article les références et dates de mise à jour :
http://www.tirmaillyforum.com/mildot/viewtopic.php?t=38995

Et on trouve aussi le lien pour la très intéressante circulaire d'application de ce écret tarnsmise par le ministère de l'intéieur aux préfets.
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Nathalie
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Nathalie


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Localisation : Grabels (34)
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MessageSujet: Re: Décret du 6 mai 1995 (Mis à jour au 15/01/08)   Décret du 6 mai 1995 (Mis à jour au 15/01/08) EmptyMar 15 Jan 2008, 19:47

jacquemet a écrit:
Ici en trouve le lien pour télécharger sur LEGIFRANCE la version officielle consolidée mise à jour en 2007 avec pour chaque article les références et dates de mise à jour :
http://www.tirmaillyforum.com/mildot/viewtopic.php?t=38995

Et on trouve aussi le lien pour la très intéressante circulaire d'application de ce écret tarnsmise par le ministère de l'intéieur aux préfets.

Pardon Jacquemet je me permet de mettre les liens (que je viens de prendre sur Mailly) car certains membres ne sont pas inscrits ou n'ont plus accès.


Merci Jacquemet


- Décret relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions (NOR:DEFC9501482D ) décret n°95-589, version consolidée à la date du 04 mai 2007 :
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/RIHBQ.htm

- et la circulaire d'application prise suite aux modifications importantes faites e novembre 2005 et sortie début 2006 à l'attention des préfectures :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/lois_decrets_et_circulaires/2006/intd0600025c/downloadFile/file/INTD0600025C.pdf?nocache=1142343576.31
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jacquemet
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MessageSujet: Re: Décret du 6 mai 1995 (Mis à jour au 15/01/08)   Décret du 6 mai 1995 (Mis à jour au 15/01/08) EmptyMar 15 Jan 2008, 21:05

Pas de problème.
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Nathalie
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Nathalie


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MessageSujet: Re: Décret du 6 mai 1995 (Mis à jour au 15/01/08)   Décret du 6 mai 1995 (Mis à jour au 15/01/08) EmptyMar 15 Jan 2008, 21:36

punky Merci
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MessageSujet: Re: Décret du 6 mai 1995 (Mis à jour au 15/01/08)   Décret du 6 mai 1995 (Mis à jour au 15/01/08) Empty

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