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 Que faire après l'acquisition d'arme de collection ?

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5 participants
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yannito
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yannito


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MessageSujet: Que faire après l'acquisition d'arme de collection ?   Que faire après l'acquisition d'arme de collection ? EmptyLun 01 Oct 2007, 06:17

Bonjour à tous,

J'aimerais savoir qu'en est-il d'un point de vue legislatif, de la détention d'arme de collection?

Faut -il un permis pour leur détention, faut il aller quelque part pour déclarer ces armes?

Merci de répondre a ces petites questions qui me tarraude l'esprit.
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victor
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victor


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MessageSujet: Re: Que faire après l'acquisition d'arme de collection ?   Que faire après l'acquisition d'arme de collection ? EmptyLun 01 Oct 2007, 06:50

http://vosdroits.service-public.fr/N287.xhtml

toutes les categories aaaaa
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yannito
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yannito


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MessageSujet: Re: Que faire après l'acquisition d'arme de collection ?   Que faire après l'acquisition d'arme de collection ? EmptyLun 01 Oct 2007, 07:10

Donc d'après ce que j'ai lu,

Les armes que je possède date de 1861 et 1868 donc elles doivent être classées comme armes de catégories 8.

Donc il n'y a rien à déclarer auprès de la préfecture Smile

Merci pour ces précisions victor !
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casull
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casull


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MessageSujet: Re: Que faire après l'acquisition d'arme de collection ?   Que faire après l'acquisition d'arme de collection ? EmptyLun 01 Oct 2007, 07:50

tu n'as absolument pas le droit des les avoir, et tu dois TOUTES me les donner
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yannito
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yannito


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MessageSujet: Re: Que faire après l'acquisition d'arme de collection ?   Que faire après l'acquisition d'arme de collection ? EmptyLun 01 Oct 2007, 08:18

Je te les donnes, mais à bon prix Very Happy
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victor
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victor


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MessageSujet: Re: Que faire après l'acquisition d'arme de collection ?   Que faire après l'acquisition d'arme de collection ? EmptyLun 01 Oct 2007, 08:19

trop tard pingouin il va les jetter dans ma poubelle

je lui ai donné mon adresse en mp Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil
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seigneuret bruno
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seigneuret bruno


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MessageSujet: Re: Que faire après l'acquisition d'arme de collection ?   Que faire après l'acquisition d'arme de collection ? EmptyLun 01 Oct 2007, 13:30

Vivi , si tu le veux , je te donne ma dernière acquisition en tant que arme de collec....la femme de ménage fait un peu la gueule depuis que je l'ais déposée au salon...solution ... (snif snif ) m'en défaire....C:\Documents and Settings\Bruno\Mes documents\Mes vidéos\Mes images\char.jpg
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seigneuret bruno
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MessageSujet: Re: Que faire après l'acquisition d'arme de collection ?   Que faire après l'acquisition d'arme de collection ? EmptyLun 01 Oct 2007, 13:34

Tudieu.....la photo n'est ....pas là ...j'a ben du me gourrer , fichtre . Nouvel essai . Bon , il parait que je ne suis plus enregistré et que je ne peux vous faire bénéficier de cette très belle arme . Tant pis .
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seigneuret bruno
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seigneuret bruno


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MessageSujet: Re: Que faire après l'acquisition d'arme de collection ?   Que faire après l'acquisition d'arme de collection ? EmptyLun 01 Oct 2007, 13:53

Nouvel essai :Que faire après l'acquisition d'arme de collection ? Char10.Tu la vois ma belle.....arme ????.
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victor
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victor


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MessageSujet: Re: Que faire après l'acquisition d'arme de collection ?   Que faire après l'acquisition d'arme de collection ? EmptyLun 01 Oct 2007, 13:54

bruno tu as l'ouvre boite qui va avec Laughing Laughing Laughing Laughing Laughing
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seigneuret bruno
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seigneuret bruno


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MessageSujet: Re: Que faire après l'acquisition d'arme de collection ?   Que faire après l'acquisition d'arme de collection ? EmptyLun 01 Oct 2007, 13:54

OUF !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!.
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victor
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victor


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MessageSujet: Re: Que faire après l'acquisition d'arme de collection ?   Que faire après l'acquisition d'arme de collection ? EmptyLun 01 Oct 2007, 13:55

bien joué bruno punky punky punky mais j'en ai deja un

Que faire après l'acquisition d'arme de collection ? Merkava
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seigneuret bruno


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MessageSujet: Re: Que faire après l'acquisition d'arme de collection ?   Que faire après l'acquisition d'arme de collection ? EmptyLun 01 Oct 2007, 14:04

Ton ouvre boite est dépassé , il faut encore taper sur le bestiau pour que la trappe s'ouvre , tient , je t'en propose un autre plus rapide :Que faire après l'acquisition d'arme de collection ? Avion10
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victor
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victor


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MessageSujet: Re: Que faire après l'acquisition d'arme de collection ?   Que faire après l'acquisition d'arme de collection ? EmptyLun 01 Oct 2007, 14:06

arrete tout de suite ce p*tain d'avion bruno
Que faire après l'acquisition d'arme de collection ? Cockpit-avion
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seigneuret bruno
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seigneuret bruno


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MessageSujet: Re: Que faire après l'acquisition d'arme de collection ?   Que faire après l'acquisition d'arme de collection ? EmptyLun 01 Oct 2007, 14:11

Tu n'as pas honte de laisser ton "pioustre" se promener sur le pif des avions ???. La ddaass.....la ddaass (ce n'est pas un cri de guerre ..;mais des fonctionnaires chargés des pioustres )
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Evolreg
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Evolreg


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MessageSujet: Re: Que faire après l'acquisition d'arme de collection ?   Que faire après l'acquisition d'arme de collection ? EmptyMar 12 Aoû 2008, 16:11

seigneuret bruno a écrit:
Tu n'as pas honte de laisser ton "pioustre" se promener sur le pif des avions ???. La ddaass.....la ddaass (ce n'est pas un cri de guerre ..;mais des fonctionnaires chargés des pioustres )

On ne dit plus la DASS, mais l'ASE (aide sociale à l'enfance). Dès demain je les appelle pour leur signaler ce cas manifeste de maltraitance à enfant en grave danger ! Ils auraient pu au moins le mettre sur une aile !!! Pffff...
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