juju Modérateur
Nombre de messages : 4253 Age : 70 Localisation : Gironde Hérault Date d'inscription : 28/06/2005
| Sujet: Re: vente d'arme 5 et 7eme: question importante? Lun 30 Avr 2007, 17:17 | |
| page 11 et 12 du Cibles de mai | |
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pgmUR Tireur d'Elite
Nombre de messages : 2432 Age : 64 Date d'inscription : 03/07/2005
| Sujet: Re: vente d'arme 5 et 7eme: question importante? Lun 30 Avr 2007, 17:38 | |
| En principe aucune limite pour les armes de 5 eme et 7 eme si ce n est la contenance de ton porte monnaie.
La ou il peut y avoir probleme,c est que la prefecture peut te soupconner de te livrer a un un commerce non declare,il ne faudrait surtout pas que celle ci te signale au Fisc.
Dernière édition par le Lun 30 Avr 2007, 17:50, édité 1 fois | |
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juju Modérateur
Nombre de messages : 4253 Age : 70 Localisation : Gironde Hérault Date d'inscription : 28/06/2005
| Sujet: Re: vente d'arme 5 et 7eme: question importante? Lun 30 Avr 2007, 17:48 | |
| j'y ai pensé aussi a cela | |
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CZ75 Tireur d'Elite
Nombre de messages : 2331 Age : 72 Localisation : au pied des pyrénées Date d'inscription : 30/03/2006
| Sujet: vente d'armes de 5ème et 7ème Mar 01 Mai 2007, 08:44 | |
| comme dit plus haut pas de limite pour 5ème et 7ème - avec un tout petit bémol
le décret de 1939 - même modifié - prévoit toujours que la constitution de dépôt d'armes est illégale -
par dépôt d'armes il faut comprendre un nombre élevé du même type d'arme et du même calibre - il est évident que le gars qui détient 200 winchester modèle 70 chambrées toutes en 300 winch - aura du mal à faire croire à une nécéssité pour la chasse ou le tir. Je ne sais pas ce que penserait le procureur de la république d'une telle quantité d'arme du même type et même calibre ????bonjour les explications à fournir (et je ne vois pas lesquelles tiendraient la route)
au niveau tir - collection - si le détenteur à tous les modèles de ENFIELD, par exemple, (en 5ème évidemment ou en 1ère) il n'aura pas de souci sur le plan dépôt d'armes.
quant à la notion de commerce illégal - je ne pense pas que la préfecture s'embête avec ce genre de chose - surtout si les achats et les ventes restent dans le domaine du raisonnable. | |
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| Sujet: Re: vente d'arme 5 et 7eme: question importante? | |
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