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3 participants
AuteurMessage
juju
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juju


Nombre de messages : 4253
Age : 70
Localisation : Gironde Hérault
Date d'inscription : 28/06/2005

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MessageSujet: Decret   Decret EmptyJeu 01 Déc 2005, 18:14

J'ai lu ce matin dans un journal qu'un nouveau décret sur les armes est paru au journal officiel.

Sans faire de philo sur le pourquoi et le comment, qu'est ce qu'il y a de nouveau?

@+
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Patrick
Rang: Administrateur
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Patrick


Nombre de messages : 3625
Age : 67
Localisation : Grabels (34)
Date d'inscription : 15/06/2005

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MessageSujet: Re: Decret   Decret EmptyJeu 01 Déc 2005, 20:01

Effectivement, un nouveau décret est sorti.

Il s'agit du décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005, relatif au régime des matériels de guerre, armes et munitions, pris pour l'application du code de la défense et modifiant le décret n° 95-589 su 6 mai 1995.

Je vous le copie dans sa totalité dans la rubrique "Législation"


à+
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http://www.tiroccitan.com
AL 34
Tireur Haute Précision
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Nombre de messages : 1445
Age : 59
Date d'inscription : 12/07/2005

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MessageSujet: Re: Decret   Decret EmptyDim 04 Déc 2005, 11:54

endesaccord16 pour le nouveau décret....plus ça va, moins ça va et le pire reste à venir... mdr7
Alex pays11 mefiant14 mechant9
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MessageSujet: Re: Decret   Decret Empty

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