Voici l'article en question (diffusé sur le forum PN).
Bonne lecture
L'État fait monter les enchères
Un visiteur au Salon Milipol (technique de sécurité) du Bourget la semaine dernière. L'Etat revend aussi des armes de guerre aux enchères mais elles sont neutralisées.
PHOTO JACK GUEZ/AFP.
PAR DOMINIQUE RIZET ET AZIZ ZEMOURI
[26 novembre 2005]
C'est à peine croyable : alors que les banlieues flambent, les Domaines proposent fusils et carabines aux enchères. Seule condition : avoir un permis de chasse !
Deux cent soixante-treize lots d'armes à feu. C'est ce que proposait à la vente, mardi 15 novembre, en pleine crise des banlieues et alors que plusieurs centaines de voitures avaient encore brûlé en France la nuit précédente, le magasin domanial de la région Midi-Pyrénées à Toulouse. Les enchères se tenaient au Moulin-Vert, un dancing posé dans la Zone verte des Argoulets, en bordure d'une petite cité de la banlieue de Toulouse. Un véritable succès pour cette vente où se bousculait une foule de particuliers intéressés par de véritables «affaires» allant du classique fusil de chasse à deux coups ou semi-automatique, calibre 12 ou 16 (armes de 5e catégorie soumises à déclaration) à la très puissante carabine de grande chasse 280 Remington, 300 Winchester, 30-30 Winchester ou 44 Marlin (également 5e catégorie) en passant par la traditionnelle 22 long rifle (arme de 7e catégorie soumise à déclaration), redoutablement efficace, proposée avec ou sans lunette de visée, également disponible en version silencieuse et vendue, parfois, par lots de deux ou trois. Toutes en parfait état de marche.
La première vente, à 9 h 30, consistait à disperser ainsi les lots 1 à 119. Tous sont partis. Seule une arme a été remise aux enchères dans l'après-midi, lors de la reprise de la vente à 14 h 30. Les lots étaient visibles une heure avant, dans une ambiance assez surréaliste.
Vers 13 h 45, la porte du «dancing» s'ouvre avec un peu de retard. Derrière la grille, une foule essentiellement masculine s'impatiente. Il y a là des personnes de tous âges, principalement des chasseurs, mais pas seulement. A l'ouverture, une bousculade musclée se déroule autour d'un chapelet de tables sur lesquelles sont exposées les armes.
Une longue corde jaune a été tendue dans les pontets afin d'interdire la manipulation. Les numéros de chaque lot sont inscrits à la craie sur les crosses. Tous les participants ont en main le journal des Domaines annonçant cette journée exceptionnelle pour les amateurs d'armes. Le commissaire-priseur, Patrick Deliot, évalue le nombre de participants d'un air satisfait : « Ah, ça plaît les armes... On est obligé de louer une salle à la sauvette mais quand on aura la nôtre, ça ira mieux !» Et pour l'instant, c'est vrai, tout le monde se marche sur les pieds et joue des coudes sans ménagement.
A l'autre bout de la salle, tout est en place : une longue estrade où quelques assistantes du commissaire-priseur ont installé leurs ordinateurs. Quelques armes, encore, sont posées sur le bureau. « Ce sont les plus belles pièces que nous n'avons pas voulu mélanger aux autres», explique une petite femme brune. « Le Benelli modèle Millionnaire ? répond-elle à un amateur en soulevant un lourd fusil, ils en ont fabriqué seulement 2 000. C'est une pièce rare. J'ai vendu le dernier 2 000 euros. Si Benelli en avait fabriqué 3 000, ils les auraient tous vendus. Oui, vous pouvez l'épauler mais faites attention.»
Cette initiée qui sait effectivement tout des armes répond à voix basse à un homme venu lui demander si la vente du lot 207 (une carabine calibre 22 long rifle n° A 915368, équipée d'un canon silencieux en carbone, mise à prix : 100 euros) est autorisée : « Oui, c'est vrai que nous n'avons pas le droit de vendre des armes avec silencieux, mais là, c'est le canon qui fait office de silencieux et nous ne pouvions tout de même pas... démonter le canon.»
Quelques instants plus tard, le lot 207, en principe non autorisé à la vente, sera donc dispersé comme tout le reste des armes proposées ce jour-là. De 40 euros pour deux pistolets à plomb à 750 euros pour l'élégant fusil automatique Benelli Millionnaire calibre 12, acheté par un garçon discret d'une vingtaine d'années en vêtements de sport et baskets Nike pressé de repartir car, il a «rendez-vous à la Bourse du travail de Tarbes», chacun des participants - dont certains s'en iront avec une bonne dizaine d'armes sous le bras - aura trouvé son bonheur dans une ambiance sympathique, avec un commissaire-priseur en chemisette et cravate, plein d'humour : « C'est une affaire, Monsieur ! (NDLR : vente du lot 199 fusil semi-automatique Benelli calibre 12, mis à prix à 100 euros et vendu à 400), pas une affaire pour moi... Ça ne rentre pas dans ma poche. Je touche 8% seulement. On est salarié et on a quand même des comptes à rendre !»
Déduction faite de ces 8% et des frais d'organisation de la vente, comprenant la location de la salle et les charges annexes, l'administration domaniale a donc empoché l'essentiel des sommes récoltées ce jour-là.
A l'évidence, l'Etat ne s'est pas enrichi, et on peut, dès lors, se poser la question de savoir si toutes ces armes - dont certaines en fin de vie - devaient être remises en circulation à un moment aussi mal choisi. Les Domaines précisent néanmoins que tout acheteur doit disposer d'un permis de chasse, d'une licence de tir, et les titulaires sont répertoriés en gendarmerie et à la préfecture.
«Les Domaines, explique Olivier de Chazeaux, avocat, responsable du département droit public au sein du cabinet Tailor Wessing France et ancien député-maire de Levallois-Perret (92), ont une compétence très large. Ce sont eux qui revendent les produits de saisies ou les biens déclassés comme le matériel appartenant à l'armée. Il est vrai que la vente d'armes à feu peut entrer dans leurs attributions, mais on pourrait imaginer qu'ils prennent quelques précautions autour d'une telle manifestation (NDLR : aucune force de police n'était présente sur les lieux de la vente). Ce qui me surprend, c'est qu'on procède à des ventes par lots de manière importante. On pourrait très bien imaginer que ces lots soient acquis par quelqu'un qui a tout à fait les autorisations nécessaires (NDLR : les acquéreurs devaient présenter une pièce d'identité et un permis de chasse en cours de validité), mais qui peut ensuite revendre ces armes. Même si les Domaines conservent le registre des ventes, les armes risquent malgré tout de changer de mains par la suite.»
A Toulouse, ce type de mise en vente se déroule au minimum chaque année. Pourtant, dans d'autres secteurs, les armes saisies sont mises au pilon. Pas en Haute-Garonne. «Ce sont essentiellement pour des raisons financières que l'Etat procède à ces ventes d'armes. Nous en organisons dès que nous avons un stock suffisant», dit-on aux Domaines. Suffisant ? En fait, assez d'armes à vendre pour que l'exposition coûte moins que ce que cela rapporte. «Si j'étais encore parlementaire aujourd'hui, poursuit Olivier de Chazeaux, je déposerais immédiatement une proposition de loi, ne serait-ce que pour amender et modifier les dispositions législatives concernant ces ventes par les Domaines. J'exigerais la présence d'un officier de police judiciaire au moins et l'interdiction pour un même acquéreur de repartir avec plusieurs armes, sauf à démontrer les raisons pour lesquelles il le fait. Il y a là une nécessité de mieux contrôler ce type de ventes, pas seulement en raison du contexte actuel mais d'une manière générale... Le commerce des armes doit être spécifiquement encadré, avec la folie des hommes aujourd'hui. Dans une armurerie, si vous voulez acheter une dizaine d'armes, l'armurier prendra des précautions. Il est étonnant que les Domaines ne se soucient pas de ce genre de dérive.»
Le secrétaire général adjoint du Syndicat national des officiers de police (SNOP), Dominique Achispon, s'étonne lui aussi de l'organisation par l'Etat de ces ventes aux enchères : « J'ai douze ans de police en Seine-Saint-Denis et j'ai passé ces dernières nuits à soutenir mes collègues sur le terrain en banlieue. Les émeutiers ont fait usage d'armes à feu, notamment d'un fusil de chasse de calibre 12 dont on a retrouvé la douille. Ça veut dire que les armes de chasse circulent en banlieue. Pourquoi ? Parce que, très souvent, ce sont des armes volées lors de cambriolages chez des particuliers. Ceux qui ont acheté ces armes aux enchères de Toulouse ne sont certainement pas des délinquants mais d'honnêtes chasseurs. Le problème est qu'ils vont ensuite conserver ces armes chez eux, posées derrière une armoire, alors que la loi devrait leur imposer l'acquisition d'une armoire forte solidement scellée, dans laquelle seraient enfermées les armes. Ça éviterait également les accidents avec les enfants...»
Entre ces accidents, les drames de l'autodéfense, la délinquance au quotidien et l'embrasement des cités, peut- être eût-il mieux valu passer ces armes au pilon.
Un tissu d'âneries
Accueil 
