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julo
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MessageSujet: nouvelles catégories   Dim 22 Jan 2012, 07:11

bien le bonjour!
hier dans mon stand on m'a dit que la nouvelle législation sur les armes (catégories A,B,C et D notamment) venait d'etre signé...n'en sachant strictement rien et entendant des histoires de toutes sortes depuis pas mal de temps j'aurais voulu savoir si des gens ici étaient informés d'une telle chose et d'une source sure évidemment.
bon dimache a vous!
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fotoflou
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MessageSujet: Re: nouvelles catégories   Dim 22 Jan 2012, 20:19


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Patrick
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MessageSujet: Re: nouvelles catégories   Lun 23 Jan 2012, 06:39

Communiqué de presse du Comité Guillaume Tell du 19 janvier 2012
Réforme sur les armes :
Le « sans faute » de la Commission des lois de
l’Assemblée Nationale !
Le Comité Guillaume Tell et la Fédération Française de Tir, qui représentent
les deux millions d’utilisateurs légaux d’armes à feu, se réjouissent du
remarquable travail de la Commission des lois de l’Assemblée Nationale à
l’occasion de la deuxième lecture en Commission de la proposition de loi sur
les armes.
C’est avec détermination et une réelle efficacité que le président de la
Commission des lois, Jean-Luc Warsmann, le rapporteur de la proposition
de loi, Claude Bodin, et le président de la mission parlementaire, Bruno
Le Roux, ont obtenu hier un vote à l'unanimité sur les amendements qui
répondent aux attentes légitimes des chasseurs, des tireurs sportifs, des
amateurs de ball-trap, des collectionneurs et des armuriers.
Le Comité Guillaume Tell qui pilote l’ensemble des négociations avec le
Gouvernement et les parlementaires des deux Chambres se félicite des
derniers arbitrages qui ont permis de conforter le texte voté au Sénat, tout
en améliorant les articles dont l’interprétation restait encore ambiguë.
Nous sommes conscients que ce consensus a pour origine l’implication totale
du Cabinet et des services du ministère de l’Intérieur, avec le soutien de
Matignon et de l’Elysée.
Dans le même esprit le Comité tient aussi à saluer le pragmatisme du
ministère de la Défense qui a accepté de valider une rédaction de l’article 1
presque conforme à celle du Sénat, avec une seule précision concernant la
fabrication et le commerce des matériels de guerre. Avec le texte voté, les
tireurs sportifs pourront être rassurés que les armes qu’ils utilisent
aujourd’hui feront bien l’objet d’un classement en catégorie B ou C et non en
A, comme la rumeur le laissait croire.
Avec les articles 2 et 8, les collectionneurs connaissent une avancée que bien
peu d’entre eux pouvaient estimer possible il y a encore quelques mois, avec la
date de 1900 et la création du statut du collectionneur.
La rédaction de l’article 3 telle que votée par la Commission des lois répond
exactement aux demandes des chasseurs en ce qui concerne l’acquisition et la
détention avec des procédures différenciées qui lèvent toute interprétation.
L’article 5 clarifie les procédures de cession entre particuliers sans alourdir
les démarches.
Pour les articles 10 à 31, qui concernent le renforcement du volet pénal, le
Comité Guillaume Tell a apprécié d’être associé aux discussions avec
l’Intérieur et la Chancellerie. Cela a permis au Gouvernement de durcir les
peines de façon drastique contre les délinquants et les trafiquants tout en
évitant de se tromper de cible à l’égard des utilisateurs légaux d’armes à feu.
Nous avons fait le nécessaire pour que ces derniers ne soient pas victimes de
la double peine parce qu’ils sont utilisateurs légaux d’armes à feu.
Le toilettage de l’article 32 était très attendu par les tireurs sportifs, mais
surtout par les chasseurs pour lever le flou concernant le port et le transport
légitime des armes de chasse à l’occasion de l’action de chasse et pour toute
activité qui y est liée.
L’article 35 corrige les règles fixées pour la vente à distance de façon à
sécuriser les livraisons, avec un décret pour en définir les modalités.
Le Comité Guillaume Tell souhaite que la proposition de loi soit votée le 2
février 2012 en séance publique à l’Assemblée Nationale dans des termes
très proches de ce texte et avec la même unanimité gauche–droite qui
est à saluer pour son exemplarité.
Ensuite le Comité interpellera les sénateurs, qui avaient remarquablement
corrigé cette proposition de loi, pour qu’ils votent le texte conforme.
C’est à cette seule condition que la loi pourra être promulguée avant la fin de
la session parlementaire, et que le travail colossal sur les décrets et les
arrêtés pourra s’engager.

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julo
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MessageSujet: Re: nouvelles catégories   Mer 25 Jan 2012, 11:28

bonjour,
ça m'a l'air bien parti sur pas mal de point,mais qu'en est-il pour les carabines à répétitions classées en 1ère (type mauser,mosin ou k31) actuellement,passeraient-elles en catégorie C? (juste déclaré à la pref...)
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