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victor Modérateur


Nombre de messages: 14889 Age: 61 Localisation: Toulouse Date d'inscription: 21/06/2005
 | Sujet: Re: UNPACT : actualités Mar 24 Jan 2012, 20:02 | |
| | Citation: | Table ronde au cours de la réunion du 10 janvier 2012 à 14 heures Examen du texte au cours de la réunion du 18 janvier 2012 à 10 heures 15 Examen des amendements (art. 88) prévu au cours de la réunion du 1er février 2012 à 14 heures 45 |
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/controle_armes.asp _________________ >>>>> Législation armes
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victor Modérateur


Nombre de messages: 14889 Age: 61 Localisation: Toulouse Date d'inscription: 21/06/2005
 | Sujet: Re: UNPACT : actualités Jeu 02 Fév 2012, 19:30 | |
| L'Assemblée valide
2 février 2012
La proposition de loi N° 4062 a été votée hier 1er février à l’Assemblée nationale à l’unanimité des députés présents.
http://www.unpact.net/?COMMUNICATION:L-Assembl-ee_valide
_________________ >>>>> Législation armes
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victor Modérateur


Nombre de messages: 14889 Age: 61 Localisation: Toulouse Date d'inscription: 21/06/2005
 | Sujet: Re: UNPACT : actualités Sam 03 Mar 2012, 17:13 | |
| http://www.unpact.net/?COMMUNICATION:Entre_l-arbre_et_les_Corses L'Administration a mis le doigt entre l'arbre et les Corses. _________________ >>>>> Législation armes
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victor Modérateur


Nombre de messages: 14889 Age: 61 Localisation: Toulouse Date d'inscription: 21/06/2005
 | Sujet: Re: UNPACT : actualités Mer 07 Mar 2012, 10:58 | |
| La LOI est publiée au journal officiel aujourd'hui... ...suivre ce lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025445727&dateTexte=&categorieLien=id
y'a plus qu'à attendre les décrets.... _________________ >>>>> Législation armes
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fotoflou Modérateur


Nombre de messages: 7852 Age: 59 Localisation: Au pays du pruneau (47) Date d'inscription: 12/06/2008
 | Sujet: Re: UNPACT : actualités Mer 07 Mar 2012, 21:54 | |
| L'article 36 va poser des problèmes à certains tireurs! _________________ Hé oui,Invité, TLD un jour... TLD toujours!!! www.tiroccitan.com
Pour info:Législation armes
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victor Modérateur


Nombre de messages: 14889 Age: 61 Localisation: Toulouse Date d'inscription: 21/06/2005
 | Sujet: Re: UNPACT : actualités Mar 20 Mar 2012, 07:28 | |
| http://www.unpact.net/ 20-03-2012
HALTE AUX BARBARES !
La France entière est endeuillée par la tragédie qui frappe la région toulousaine. D'abord profondément choqués par les crimes qui ont coûté la vie à trois militaires et blessé très grièvement un quatrième, nous avons été saisis d'effroi quand l'horreur s'est abattue sur de malheureux enfants et un père de famille ce 19 mars à Toulouse.
Promoteurs d'un usage pacifique des armes dans le cadre d'activités sportives ou de loisir dont la valeur citoyenne et l'utilité dans la préservation de la biodiversité raisonnée sont reconnues depuis la nuit des temps, nous condamnons avec la plus grande vigueur tous ceux qui les mettent au service des plus bas instincts de l'humanité.
L'UNPACT adresse ses très sincères condoléances aux familles et aux proches des victimes de ces crimes odieux. L'heure est au rassemblement de tous ceux qui, en France, croient en l'État de droit et entendent œuvrer toujours et encore pour que la justice triomphe de la barbarie. _________________ >>>>> Législation armes
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victor Modérateur


Nombre de messages: 14889 Age: 61 Localisation: Toulouse Date d'inscription: 21/06/2005
 | Sujet: Re: UNPACT : actualités Mar 03 Avr 2012, 08:47 | |
| La lecture de la loi du 6 mars 2012 selon l'UNPACT Comme chacun sait, la nouvelle loi a été adoptée. Certaines de nos habitudes devront changer. Sur Internet ou dans la presse, certains articles livrent des informations souvent approximatives et parfois erronées quant aux suites de cette loi. C’est pourquoi nous avons décidé de vous en proposer une synthèse sous forme de questions-réponses… >>>> http://www.unpact.net/ _________________ >>>>> Législation armes
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victor Modérateur


Nombre de messages: 14889 Age: 61 Localisation: Toulouse Date d'inscription: 21/06/2005
 | Sujet: Re: UNPACT : actualités Mer 04 Avr 2012, 17:53 | |
| 04-04-2012
On a changé pour l'heure d'été... et l'UNPACT remet les pendules à l'heure.
Comme nous l'avons expliqué lors de sa création, l'UNPACT a pour seule vocation de représenter exclusivement les propriétaires d'armes à feu, qu'ils soient chasseurs, tireurs ou collectionneurs. L'UNPACT n'est tributaire de personne et n'a aucune obligation annexe vis-à-vis de quiconque ni vis-à-vis de l'Administration. De ce fait, l'UNPACT s'engage à promouvoir l'avenir de la chasse, du tir de loisir et/ou sportif français.
Or un de nos membres vient de nous faire une demande d'assistance que nous ne pouvons pas prendre en charge et à laquelle nous ne pouvons répondre favorablement sans outrepasser nos convictions et la vocation rappelée ci-dessus. Il nous paraît donc indispensable de clarifier plus précisément ce que les membres de l'UNPACT ne peuvent pas attendre de nous...
Voir la suite >>>>> http://www.unpact.net/ _________________ >>>>> Législation armes
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victor Modérateur


Nombre de messages: 14889 Age: 61 Localisation: Toulouse Date d'inscription: 21/06/2005
 | Sujet: Re: UNPACT : actualités Dim 22 Avr 2012, 09:25 | |
| L'UNPACT aime bien les pendules...
Surtout quand elle les remet à l'heure !
Courant janvier 2012, un tireur sportif du nord de la France a contacté l'UNPACT pour lui faire part d'un souci qu'il rencontrait dans le cadre d'une demande d'autorisation d'acquisition et de détention pour une septième arme à percussion annulaire alors qu'il en possédait par ailleurs déjà deux en percussion centrale.
suita >>>> http://www.unpact.net/?COMMUNICATION:L-UNPACT_aime_bien_les_pendules...
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fotoflou Modérateur


Nombre de messages: 7852 Age: 59 Localisation: Au pays du pruneau (47) Date d'inscription: 12/06/2008
 | Sujet: Re: UNPACT : actualités Dim 22 Avr 2012, 13:21 | |
| Petit "Rappel à la loi" bien utile! _________________ Hé oui,Invité, TLD un jour... TLD toujours!!! www.tiroccitan.com
Pour info:Législation armes
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