lettre aux députés et senateurs
version a télécharger >>>>>>> http://www.unpact.net/?Communication:Amendements_-_Acte_III


ADRESSE DES SENATEURS ET DEPUTES

http://www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/departements.asp

http://www.senat.fr/senateurs/sencir.html





Le courrier



Madame la Députée, Monsieur le Député, Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,
(supprimer les mentions inutiles, voir également en cours de courrier et à la fin)



Vous ne pouvez ignorer que trois propositions de loi vont venir devant le Sénat le 8 décembre prochain :

• la proposition de loi n° 255, adoptée en catimini par l'Assemblée nationale, relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;
• la proposition de loi n° 369, présentée par M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues, relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes ;
• la proposition de loi n° 714, présentée par M. Gérard César et plusieurs de ses collègues, relative à la réglementation des armes.

Le premier de ces textes comporte des mesures discriminatoires dangereuses pour les droits légitimes des propriétaires d’armes respectueux des lois sans pour autant diminuer les risques actuels pour l'ordre public. Les deux autres tentent d’en corriger les effets le plus évidemment pervers, dont je suis sûr qu'ils n'auront pas échappé à votre sagacité.

Cependant, aucun de ces textes ni les amendements déjà déposés n’apportent les réponses attendues par les chasseurs, les tireurs et les collectionneurs, qui s’émeuvent à juste titre des atteintes possibles à la libre disposition de leur patrimoine et à la poursuite de leur passion.

Je souhaite avec eux en premier lieu que soit établi enfin le droit positif à détenir des armes qu’ils attendent avec impatience pour pratiquer en toute sérénité leurs loisirs sportif, cynégétique ou de collection.

Il s’agit ensuite de s’appuyer clairement et durablement sur les définitions des directives européennes 91-477/CEE et 2008-51/CE pour consolider le contenu des catégories. Et ce sans abandonner au seul pouvoir réglementaire le soin de le faire, sous peine de voir réapparaître des spoliations et des contraintes administratives inutiles similaires à celles que les propriétaires légaux d’armes ont connues en 1995 et 1998. Contraintes qu’ils n’ont bien évidemment pas oubliées et dont l’existence a tout simplement bouleversé les résultats espérés des présidentielles de 2002 et de 2007 en raison de l'évidente exaspération d'une part importante de l'opinion.

En conséquence, je serai extrêmement vigilant en ce qui concerne le contenu et la finalité des amendements qui permettront d’atteindre ces objectifs prioritaires et de prendre en compte les vingt-deux propositions de l’Union Nationale des Propriétaires d’Armes de Chasse et de Tir (UNPACT) que je soutiens. Je vous engage fermement, Madame la Députée, Monsieur le Député, Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur (supprimer les mentions inutiles), à exercer la même vigilance au nom de vos mandants.

Je serai bien entendu très attentif aux votes exprimés par les membres des deux Assemblées lors de l’examen de ces textes, et j’attends avec impatience la manifestation éclatante de votre soutien à une loi qui marquera de manière forte l’apparition d’une confiance renouvelée entre les citoyens respectueux de la loi et leurs représentants, tant lors de la séance du 8 décembre du Sénat que lors du vote ultérieur à l’Assemblée nationale.

Pour votre parfaite information, je vous engage à consulter sans délai le site Internet de l’association : http://www.unpact.net.

En cette période préélectorale, je souhaite vous rappeler que la confiance que je suis prêt à vous accorder dans l'isoloir ne saurait excéder celle dont je bénéficierai devant la représentation nationale en cette occasion.

Soyez absolument persuadé, Madame la Députée, Monsieur le Député, Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur (supprimer les mentions inutiles), que, selon le résultat de la navette parlementaire qui suivra immanquablement ce premier débat, je ne manquerai pas d'en tirer et d’en faire tirer par mon entourage immédiat au moment des prochaines échéances électorales (qu’elles soient régionales, nationales ou européennes), toutes les conclusions qui s’imposeront, sans le moindre esprit partisan.

Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie d'agréer, Madame la Députée, Monsieur le Député, Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur (supprimer les mentions inutiles), l'expression de mes respectueuses salutations.



Prénom, nom signature





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>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>suite a http://www.senat.fr/leg/ppl11-150.html

1° Catégorie A1 : armes et munitions conçues pour la guerre terrestre

les mots : « 1re ou 4e catégories » sont remplacés par les mots : « catégories A1 ou B


Article 35 ter

Les armes détenues par les particuliers à la date de la promulgation de la présente loi sont soumises aux procédures d'autorisation, de déclaration ou d'enregistrement prévues par celle-ci à compter de la survenance du premier des événements suivants :

a) Leur cession à un autre particulier ;

b) L'expiration de l'autorisation pour celles classées antérieurement dans l'une des quatre premières catégories.

Les armes dont l'acquisition et la détention n'étaient pas interdites avant la promulgation de la présente loi et qui font l'objet d'un classement en catégorie A1 doivent être remises aux services compétents de l'État. Un décret en Conseil d'État peut toutefois prévoir les conditions dans lesquelles les services compétents de l'État peuvent autoriser les personnes physiques et morales à conserver les armes acquises de manière régulière dans le cadre des lois et règlements antérieurs. L'autorisation a un caractère personnel et devient nulle de plein droit en cas de perte ou de remise de ces armes aux services de l'État.






nous devons reagir vite, il ne reste plus que 8 jours

salutations sportives

Hugot Alain

le croco a raison écrivez aus députés et sénateurs

Lettre ouverte à M. Guéant


Les Mesnuls, le 5 décembre 2011


Monsieur le Ministre de l'Intérieur,

Ces derniers jours, des malfaiteurs extrêmement violents ont tué plusieurs personnes et blessé des policiers à l'aide d'armes à feu automatiques. Comme vous ne l'ignorez pas, l'acquisition et la détention de ces armes automatiques (c'est-à-dire tirant en rafales) sont exclusivement réservées aux forces de l'ordre et aux forces armées. Les armes automatiques impliquées dans les événements récents sont donc là uniquement par le fait de trafics illicites. Leur présence illégale et leur persistance sur le territoire en dépit de toutes les lois actuelles ou à venir inquiètent policiers, gendarmes, douaniers et citoyens pacifiques.

Lors de votre visite au chevet du policier de la BAC d'Aix-en-Provence grièvement blessé à Vitrolles, vous avez annoncé qu'une nouvelle loi allait être votée pour interdire l'entrée « des armes de guerre » sur le territoire national. Pouvez-vous expliquer, monsieur le Ministre, comment vous pourrez interdire encore plus par cette loi ces objets prohibés qui défient aujourd'hui les interdictions formelles et déjà en vigueur ?

Quand on pense à ce policier dans un état gravissime, on ne peut qu'éprouver la plus grande confusion à la lecture des amendements à la PPL 10-255 proposés au Sénat par le gouvernement. Gouvernement qui s'apprête en toute connaissance de cause à accroître encore la pression sur des citoyens pacifiques et respectueux du droit alors que l'opinion publique et les forces de l'ordre attendent des mesures de neutralisation des trafiquants et délinquants dont le circuit d'approvisionnement est totalement étranger à celui, légal et pacifique, que vous comptez contraindre encore.

Si le gouvernement s'oppose aux amendements déposés contre les dispositions qu'il tente de faire passer en force, il restera dans l'Histoire comme celui qui aura préféré s'acharner contre des citoyens honnêtes, pacifiques et contribuables plutôt que (et à défaut) de promouvoir des mesures opérationnelles et techniques visant à évincer des rues les gens qui animent les réseaux clandestins et ceux qui tuent, blessent et mutilent des membres des forces de l'ordre et parfois de simples citoyens par voie de « balles perdues ».

L'UNPACT, ses adhérents et ses sympathisants attendent de vous que vous laissiez les tireurs sportifs, les chasseurs et les collectionneurs continuer à pratiquer leurs loisirs de façon responsable, honnête et pacifique et que vous préfériez plutôt neutraliser les tueurs de policiers – et les trafiquants qui les équipent – sans jamais nous amalgamer à eux auprès de la presse et de l'opinion publique. Vos services connaissent nos armes et savent où les trouver. Qu'en est-il de celles des criminels?

Entretenant encore et malgré tout l'espoir que vous saurez faire la part des choses entre la qualité de citoyens et électeurs dignes de ce nom et celle de truands méprisant les lois et dépourvus du moindre respect de la vie humaine, je vous prie d'agréer, monsieur le Ministre de l'Intérieur, l'expression de mes sentiments respectueux.


Gilles PROFFIT
Secrétaire de l'UNPACT

http://tiroccitan.forumactif.com/t10609-note-alerte-fft#156468




http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1007

Citation:

Le 8 décembre prochain, le Sénat doit se prononcer en séance plénière sur la proposition de Loi n°150, adoptée en catimini par l’Assemblée Nationale le 25 janvier 2011.

dépêchez vous, demain il sera peut être trop tard.

y sont pas nerveux tes copains victor

et en plus http://www.youtube.com/watch?v=1pz79La9g-M

Coucou, je vois qu'il n'y a pas foule

Mail + courriers envoyés à ma députée et mes sénateurs.
Aucune réponse

Rassure toi, la semaine passé j'ai envoyé la missive au 12-13 - 14 - 15 du nord rien en retour et le sénateur que dalle.

Ben j'ai fait ça aussi, mais je ne l'avais pas dit sur le forum

Bon le résultat ce soir.

Paque leur numéro sans avoir a koi sa correspond à coté mon cope disjoncte.

Le Sénat a voté
http://www.unpact.net/?Communication:Le_S-enat_a_vot-e

Merci Victor pour cette info rapide!

Merci Vivi.

Bon je verrais bien de maintenir la cocotte sous pression.

Analyse du vote du Sénat

L'UNPACT analyse la loi votée au Sénat le 8 décembre 2011

Le suspense est (provisoirement) fini : les sénateurs ont voté le 8 décembre et adopté la proposition de loi Bodin-Warsmann-Le Roux, généreusement amendée comme c’était prévisible.

Ce texte adopté appelle un certain nombre de commentaires.


lire la suite


>>>>>>>>> http://www.unpact.net/?Communication:Analyse_du_vote_du_S-enat

Non non ... Totor, le suce pance n'est pas fini ... va juste falloir détricotter après ... et en la cire constance je vous souhaite bonne chance comme dirait Constante de Bonnacieux à son chéri ... le sieur D'Artagnan.