| l'UNPACT info:première lecture au sénat le 8-12 | |
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Auteur | Message |
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victor Modérateur
Nombre de messages : 15043 Age : 73 Localisation : Toulouse Date d'inscription : 21/06/2005
| Sujet: l'UNPACT info:première lecture au sénat le 8-12 Ven 07 Oct 2011, 15:35 | |
| Les vingt-deux propositions de l'UNPACT
07-10-2011
Le programme de l'UNPACT
Après plusieurs mois de recueil des préoccupations des tireurs, des chasseurs et des collectionneurs aussi bien sur le terrain que dans les manifestations et au travers de très nombreuses discussions, l’UNPACT est désormais en mesure de présenter une liste de vingt-deux propositions concrètes et réalistes.
Elles constituent donc le programme de l’UNPACT sur lequel il sera possible de travailler concrètement, avec tous ceux qui le souhaiteront et à tous les niveaux, à la recherche de solutions qui à la fois satisferont les instances gouvernementales concernées en termes de sécurité publique et laisseront aux propriétaires d’armes légaux la liberté d'utiliser paisiblement leur bien détenu en toute légitimité.
Les propositions
http://www.unpact.net/?Communication:Les_vingt-deux_propositions_de_l-UNPACT
Dernière édition par victor le Mer 30 Nov 2011, 08:42, édité 4 fois | |
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victor Modérateur
Nombre de messages : 15043 Age : 73 Localisation : Toulouse Date d'inscription : 21/06/2005
| Sujet: Re: l'UNPACT info:première lecture au sénat le 8-12 Ven 14 Oct 2011, 04:50 | |
| - Citation :
- Lettre ouverte à David Douillet, ministre des Sports
http://www.unpact.net/?Communication:Lettre_ouverte_-a_David_Douillet Eric Grauffel >>> http://www.unpact.net/ >>>> La France qui gagne... sacrifiée à l’autel du politiquement correct ! | |
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Patrick Ladroue Membre Vétéran
Nombre de messages : 684 Age : 69 Localisation : 3° RIMa Meucon (56) Lezardrieux (22) Date d'inscription : 16/09/2007
| Sujet: Re: l'UNPACT info:première lecture au sénat le 8-12 Sam 15 Oct 2011, 18:49 | |
| Il ne me semble pas trés fin, le David Douillet. P . L | |
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papy09 Modérateur
Nombre de messages : 7181 Age : 74 Localisation : Oust / Ariége Date d'inscription : 16/03/2006
| Sujet: Re: l'UNPACT info:première lecture au sénat le 8-12 Dim 16 Oct 2011, 06:13 | |
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obelix Membre Senior
Nombre de messages : 476 Age : 65 Localisation : en face de l'ile Greque (de Groix ...) PORT-LOUIS Date d'inscription : 05/07/2005
| Sujet: Re: l'UNPACT info:première lecture au sénat le 8-12 Dim 16 Oct 2011, 11:53 | |
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victor Modérateur
Nombre de messages : 15043 Age : 73 Localisation : Toulouse Date d'inscription : 21/06/2005
| Sujet: Re: l'UNPACT info:première lecture au sénat le 8-12 Jeu 03 Nov 2011, 16:37 | |
| Confirmation que les armes sont bien inscrites pour un débat au sénat le 08/12/2011
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl10-255.html
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victor Modérateur
Nombre de messages : 15043 Age : 73 Localisation : Toulouse Date d'inscription : 21/06/2005
| Sujet: Re: l'UNPACT info:première lecture au sénat le 8-12 Jeu 10 Nov 2011, 15:58 | |
| http://www.unpact.net/?Communication:Lettre_ouverte_-a_Monsieur_le_Ministre_des_Sports | |
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victor Modérateur
Nombre de messages : 15043 Age : 73 Localisation : Toulouse Date d'inscription : 21/06/2005
| Sujet: Re: l'UNPACT info:première lecture au sénat le 8-12 Ven 11 Nov 2011, 15:53 | |
| http://www.unpact.net/?Communication:Concertation_entre_la_FFTir%2C_le_CGT_et_l-UNPACT Concertation entre la FFTir, le CGT et l'UNPACT 11-11-2011 Une réunion à l’initiative de la Fédération française de tir a rassemblé le 27 octobre dernier autour de la même table son président, Philippe Crochard, son premier vice-président, Georges Durand, le secrétaire du Comité Guillaume Tell, Thierry Coste, ainsi que trois représentants de l’UNPACT : le président, Vianney Houette, le responsable de la communication, Jean-Marc Lafon, et le secrétaire, Gilles Proffit. En préambule de cette réunion, les trois organisations, confirmant qu'elles partageaient le même objectif, ont décidé d’œuvrer de concert pour aboutir à une législation et une réglementation qui soient acceptables pour les chasseurs, les tireurs et les collectionneurs. Il a été admis que cet objectif commun n’imposait pas nécessairement des méthodes communes et que les stratégies des trois organisations pouvaient donc se développer de façons différentes tout en reconnaissant que le partage des informations et de nouvelles réunions de travail en commun étaient essentiels. La convergence de vue entre les différentes associations montre de manière significative que les textes actuels ne satisfont pas les détenteurs d'armes et qu'un travail en profondeur est nécessaire, dans un délai qui devient très court. Dans cette perspective, l'UNPACT pourra apporter l'expertise technique et la capacité d'analyse des textes qu'on lui reconnaît désormais pour garantir que les détenteurs d'armes soient systématiquement et correctement représentés, en prenant également en compte les attentes des collectionneurs. L’accélération des travaux parlementaires, maintenant que la proposition de loi Bodin-Warsmann-Le Roux (texte adopté N° 600) a été mise à l’ordre du jour du Sénat pour le 8 décembre, doit inciter à la mobilisation de toutes nos énergies pour analyser les amendements qui vont être proposés, aider à les améliorer, avant d'analyser les décrets d'application qui suivront et proposer les améliorations nécessaires. | |
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JLH4590 Membre Senior
Nombre de messages : 208 Age : 76 Localisation : normandie Date d'inscription : 15/10/2007
| Sujet: Re: l'UNPACT info:première lecture au sénat le 8-12 Ven 11 Nov 2011, 17:43 | |
| - victor a écrit:
- http://www.unpact.net/?Communication:Lettre_ouverte_-a_Monsieur_le_Ministre_des_Sports
bien envoyé bravo | |
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papy09 Modérateur
Nombre de messages : 7181 Age : 74 Localisation : Oust / Ariége Date d'inscription : 16/03/2006
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victor Modérateur
Nombre de messages : 15043 Age : 73 Localisation : Toulouse Date d'inscription : 21/06/2005
| Sujet: Re: l'UNPACT info:première lecture au sénat le 8-12 Sam 12 Nov 2011, 19:22 | |
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victor Modérateur
Nombre de messages : 15043 Age : 73 Localisation : Toulouse Date d'inscription : 21/06/2005
| Sujet: Re: l'UNPACT info:première lecture au sénat le 8-12 Jeu 24 Nov 2011, 19:35 | |
| http://www.senat.fr/commission/loi/programme.html
A retenir:
6° Examen du rapport de M. Antoine Lefèvre et du texte proposé par la commission pour la proposition de loi n° 255 (2010-2011), adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (examen conjoint de la proposition de loi n° 369 (2010-2011), présentée par M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues, relative à la classification, l’acquisition, la détention et le transport des armes et de la proposition de loi n° 714 (2010-2011), présentée par M. Gérard César et plusieurs de ses collègues, relative à la réglementation des armes) :
Le délai limite pour le dépôt, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), des amendements est fixé au :
Lundi 28 novembre 2011, à 12 heures
http://www.unpact.net/ | |
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obelix Membre Senior
Nombre de messages : 476 Age : 65 Localisation : en face de l'ile Greque (de Groix ...) PORT-LOUIS Date d'inscription : 05/07/2005
| Sujet: Re: l'UNPACT info:première lecture au sénat le 8-12 Ven 25 Nov 2011, 19:55 | |
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Patrick Ladroue Membre Vétéran
Nombre de messages : 684 Age : 69 Localisation : 3° RIMa Meucon (56) Lezardrieux (22) Date d'inscription : 16/09/2007
| Sujet: Re: l'UNPACT info:première lecture au sénat le 8-12 Dim 27 Nov 2011, 13:46 | |
| Salut Victor Toujours sur la brèche dans le soucis de l’intérêt collectif ! bon c'est quand que tu viens au Mans? P.L | |
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victor Modérateur
Nombre de messages : 15043 Age : 73 Localisation : Toulouse Date d'inscription : 21/06/2005
| Sujet: Re: l'UNPACT info:première lecture au sénat le 8-12 Mer 30 Nov 2011, 08:43 | |
| http://www.unpact.net/?Communication:Amendements_-_Acte_II - Citation :
- Les amendements à la PPL 255 du Sénat (ancienne proposition Bodin-Warsmann-Le Roux) viennent d'être publiés sur le site du Sénat.
Contrairement à ce qui a pu être annoncé et à ce qui était attendu, la plupart de ces textes aboutissent à des aggravations de la proposition initiale telle qu'elle a été votée le 25 janvier. http://www.unpact.net/?Communication:Amendements_-_Acte_I - Citation :
- Rôles et responsabilités de nos élus et de l'Administration
Au fil de la découverte par l'UNPACT des rouages de l'État, il est devenu évident que ceux-là même qu'une majorité d'électeurs a portés au pouvoir n'ont apparemment rien de plus urgent à faire que de l'abandonner entre les mains de l'Administration pour qu'elle agisse et prenne toutes les décisions à leur place.
http://www.senat.fr/amendements/commissions/2010-2011/255/jeu_complet.html voir article 35 entre autres il va falloir reagir | |
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