ALERTE

Posté le: Aujourd’hui à 13:27 Sujet du message: BRAVO LA FEDE POUR LE TEXTE LEROUX, MAIS Y A UN BUG

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BRAVO, BRAVO

AH SUPER L'ENVOI DE LA PETITION ET DES COURRIERS

Même le comité Guillaume tell Y dit que c'est bien.

Tout est beau, tout est bien.

Savez vous que même l'amendement LC 54 a été adopté, Yeah

Et Y dit quoi l'amendement LC54, Hein Y dit quoi!!!!!

"le présent amendement impose en premier lieu la NEUTRALISATION des REPRODUCTIONS dont la CONCEPTION date de la période comprise entre le 1 er janvier 1870 et 1900"

Si, SI, vous avez bien lu.

Et pourquoi y faut les neutraliser: "Cette distinction se justifie par la nécessaire prise en compte du saut technologique lié au passage de la poudre noire aux munitions à étui métallique aprés 1870 et du surcroît de puissance et de maniabilité des armes conçues postérieurement à cette date." dixit le rapporteur

DONC les winchester 1873, 1876, 1892, 1895, les trap door, les sharps en 45/70, le norinco 1882, les coach guns divers seront neutralisés, etc, etc .
Et les modéles commémo à 1500 roros piéce on en fait quoi.

DE PLUS sur l'amendement LC53 Brun LEROUX Déclare : "les armes produites avant 1900 seront considérées comme des armes de collection, SAUF DANGEROSITE AVEREE, comme par exemple LE MAUSER.

J'espére qu'un max de courrier est parti sur les députés, parce que là faut bien mettre en avant la victoire remportée.

Voila, vous pouvez largement informer les copains.
Et achetez vous des pelles!!!
_________________
i love issf

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Ah Zut, j'ai buggé, il est pas ou il faut.

Vous pourriez le remettre en legislation SVP

merci

comme toujours, ça nous pond des énormités, ça ne métrise meme pas le sujet.
Allez j'arrête, parce qu'il y a des baffes qui se perdent. On fait chier encore une fois l'honnete citoyen et les malfrats rigolent

Diffusion restreinte que tout le monde peux telecharger
>>>>>> LA >>>>>>>> http://www.fftir.fr/index.php?FicheNum=3560

Citation :

Note d’alerte du Comité Guillaume Tell du 4 novembre 2010
Destinataires : Les présidents des ligues et des clubs de la FFTir
Objet : Le vote de la Proposition de loi Armes en Commission des lois de
l’Assemblée nationale.
PPL Armes : Une nouvelle victoire du Comité Guillaume Tell… à l’unanimité !
Diffusion restreinte
La Commission des lois vient d’adopter à l'unanimité la Proposition de loi déposée par
Mrs Jean-Luc Warsmann, Claude Bodin et Bruno Le Roux, après un débat assez complet
et le vote de nombreux amendements. Le compte rendu de la Commission sera disponible
sous 36 heures environ. Près de 70 amendements ont été déposés. La grande majorité
des amendements provient du rapporteur Claude Bodin qui a rectifié le tir sur le volet
pénal et a supprimé les articles que nous dénoncions comme gadgets. D’autres
amendements ont été déposés par Eric Ciotti, député des Alpes –Maritime, après
discussion avec le Comité. Ils ont permis de faire avancer nos principales revendications
vis-à-vis du rapporteur et du président de la Commission.
1) Une première synthèse « à chaud »
Nous avons obtenu gain de cause sur tous les points stratégiques, et les lignes bougent
sur les autres points, de la façon suivante :
− Les articles 4, sur la carte grise des armes, et 6, sur le délai de
refroidissement, ont été supprimés, à la fois grâce aux amendements d’Eric Ciotti
et à ceux du rapporteur Claude Bodin. Il est rare que le rapporteur d’une PPL,
rédacteur du texte, fasse des amendements de suppression de ses propres articles.
C’est le cas pour les articles 4, 6 et 7.
− Les amendements destinés à clarifier la catégorie D concernant les fusils de
chasse soumis à un simple enregistrement et présentés par Eric Ciotti, ont fait
l’objet d’amendements quasi identiques du rapporteur et ont été adoptés.
− Les amendements que nous souhaitions pour limiter l’impact du volet pénal pour
les chasseurs et tireurs sportifs ayant commis une simple erreur, ont fait
l’objet d’un vrai débat. Le rapporteur a fait voter des amendements, inspirés de
ceux d’Eric Ciotti, pour exclure les violences involontaires du champ d’application de
la loi. Toutefois, le président de la Commission Jean-Luc Warsmann a demandé que
les négociations se poursuivent avec nous sur ce point avant la séance publique.

− L’amendement visant à supprimer toute référence au calibre a provoqué une
discussion contradictoire et n’est pas allé à son terme. Suite aux échanges au
sein de la Commission, il est impératif de conduire une nouvelle réflexion avec le
ministère de l’Intérieur et les parlementaires concernés pour que soit déposé, si
nécessaire, un nouvel amendement en séance publique.
La première conclusion est que le Comité Guillaume Tell a fait un sans-faute dans
sa stratégie de soutien à la PPL alors que la carte grise des armes et le délai de
refroidissement nous dérangeaient encore. Nous aurions pu afficher notre opposition
à ce texte comme tous ceux qui n’ont rien compris à ce qu’était une stratégie efficace.
En adoptant cette stratégie « à risque », nous avons obtenu de très nombreux soutiens
qui ont facilité la suppression des articles dérangeants, la modification des articles
ambigus et l’ouverture de nouvelles négociations tripartites avant la séance publique.
Nous devons aussi souligner que l’excellente collaboration avec le Cabinet du ministre de
l’Intérieur n’est pas étrangère aux résultats que nous venons d’obtenir, car nous avons
travaillé en parfait accord.
De plus, notre stratégie a aussi conduit à favoriser l’adoption de ce texte à l'unanimité
gauche–droite. Ce vote a une valeur symbolique comme l’a été la modification de la
directive européenne sur les armes à feu votée par la gauche et la droite (500 contre
14) au niveau européen. Cela devrait être un gage de pérennité pour cette réforme
législative et pour la réforme réglementaire qui va suivre.
Maintenant, nous devons transformer l’essai lors du débat en séance publique. Même s’il
faut rester très vigilant, nous devons reconnaitre que c’est plutôt bien parti. Pour cela
nous avons concentré nos actions sur la Commission des lois afin d’agir le plus en amont
possible sur les articles comme la carte grise, le délai de refroidissement et le volet
pénal. Notre objectif était de faire disparaitre les principaux sujets qui fâchent avant
d’arriver en séance publique compte tenu de la nouvelle procédure parlementaire issue
de la réforme constitutionnelle. Grâce au nouveau règlement de l’Assemblée, c’est le
texte voté par la Commission qui sera discuté en lieu et place de la PPL initiale.
2) Les étapes suivantes

Il est probable que la PPL soit inscrite en débat à l’Assemblée le 30 novembre 2010
(sous réserve). Cela signifie un dépôt des amendements vers le 26 novembre 2010.
Nous allons demander au Cabinet du ministre un rendez-vous pour confronter nos
analyses, notamment sur le volet pénal et le problème du calibre.
Ensuite, nous programmerons des rendez-vous avec les parlementaires les plus actifs
dans ce dossier à savoir Jean-Luc Warsmann, président de la Commission des lois,
Claude Bodin, Eric Ciotti et Bruno le Roux.
Entre temps, nous aurons remercié tous nos relais d’opinion et informé tous les
parlementaires des avancées de ce texte, histoire de maintenir la vigilance avant le
débat en séance publique.

3) Quelques commentaires sarcastiques sur certains de nos partenaires

− Sur les sites Internet, une polémique particulièrement inutile et risible, enfle à
propos de la phrase de Claude Bodin inscrite au dernier paragraphe de l’exposé des
motifs de la proposition de loi. Le rapporteur de la PPL se sent obligé d’écrire, ou
pense sincèrement, que « l’acquisition et la détention d’une arme à feu ne
constituent pas un droit, mais un privilège qui porte certaines responsabilités ».
Bien sûr, nous avons expliqué à Claude Bodin que sa phrase était hors sujet et qu’il
serait judicieux qu’il ne fasse plus référence aux pseudo-privilèges lors de ses
interventions dans l’Hémicycle. Toutefois, ce qui est dramatique, c’est que des
réseaux issus de nos rangs se mobilisent pour une phrase dans un exposé des motifs
d’une proposition de loi. Un tel texte n’a aucune valeur et sera oublié dès lors que le
texte sera voté.
− Un texte baptisé avec prétention « proposition de loi citoyenne » circule depuis
quelques jours grâce à certaines organisations marginales qui n’arrivent toujours pas
à comprendre comment s’organise une stratégie d’influence au Parlement. Ce texte
va connaitre le même sort que la PPL du député Franck Marlin, qui n’avait fait l’objet
d’aucune concertation. A chaque fois, ces textes sortent de la cogitation d’un
groupuscule dont la seule obsession est de ne jamais consulter personne. Le pire
pour ce dernier texte, est qu’ils n’ont même pas trouvé un parlementaire pour la
déposer.

Thierry Coste
Secrétaire général du Comité Guillaume Tell
Tél. : 06 80 87 77 05 / E-mail : thierry.coste@accesyst.com

les

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article721



Quand les uns se félicitent, les autres sont réalistes !

Ca promet!

Sur le site ADT-UFA


En plus de l'article complet de maître Mullot dont une extrai test en tête de rubrique ci-dessus ::
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article721

un fax alert : http://www.armes-ufa.com/spip.php?article720

Un Communiqué http://www.armes-ufa.com/spip.php?article713

Un Mémento http://www.armes-ufa.com/spip.php?article717 (1)

Une fiche synthétique http://www.armes-ufa.com/spip.php?article718

Une fiche d’information http://www.armes-ufa.com/spip.php?article719

(1/ sur le Mémento voir les statistiques pour les USA : "plus d'armes, moins de crimes et d'accidents, c'est patent !

j'aime bien ton clip victor , il y a tous les ingredients ,qu'il faut , et les masques hummmm,a pas peur

Pour les insultes merci de ne pas passer par notre forum mais de les adresser directement aux personnes concernées.
Modif Nath

ils nous volent , je veux bien dire ce que jen pense au ministre, pour moi c est des voleurs.
trouve mois d autres mots??

Voir le memento http://www.armes-ufa.com/spip.php?article717


et son annexe http://www.armes-ufa.com/spip.php?article727

Manifestement monsieur Bodin s'assoie sur le droit de propriété.