merci pour le renseignement maintenant on sait ou s'en tenir
voila une question pour la vente entre particulier de regle

C'est quoi le I de la 7 eme catégorie?

...

J'ai été a ma S/P le 6/6 pour un achat de 5 éme et rien avec l'ancien formulaire est pas de soucis, il ma juste dit que pour rentrer dans sa bécane et de me donner le récépisé il avait besoin d'un dossir DASS, donc une photo du formulaire avec le stampre en attendant.
Viv recadre tes document en 640x480, l'ecran est trop petit .

a ca va mieux

Merci Vivi.
Négatif il a une autre solution les papelards de transfert a la S/P directement, je ne vais pas me payer 150 KM pour de la paperasse.

non c'est justement ce qu'a fait le gas d'où la lettre


quand j'ai acheter mon k31

le vendeur de la bourse au armes après avoir pris toutes les info

ma remis un double de déclaration d'acquisition + facture +l'arme bien sur

puis je lui ai envoyer la photo copie par la poste
de ma licence et de ma cni

et j'ai reçu le papier récépissé de la pref 15 jours après et voila

bien sur passé par un armurier si on ne le connaît pas ça a un coût normal

mais si c'est ton armurier attitrer

tu vas lui acheter des muns de la poudre amorces etc

donc il peux te faire une fleur pour les papiers

J'ai retrouvé le texte du décret tel quepublié au JO, et je suis assez dubitatif sur l'interprétation qui lui est donnée par ce brillant chef de service !!!

En effet, ce texte ne dit pas que la vente via un armurier ou devant un armurier est obligatoire pour certaines armes de 5° et 7°.

Par contre, en ce qui concerne la description du contenu des dossiers, pour ces armes là, il n'évoque que le cas de la vente via un armurier ou devant un armurier.

C'est peut-être un peu subtil pour certains cerveaux fatigués ou trop disciplinés pour se poser la question (encore que dans le métier que j'ai eu, la discipline, on connaît), mais il n'est absolument pas écrit que ce soit une obligation !!!!

Encore un texte à qui certains font dire ce qui n'y est pas écrit et qu'ils aimeraient que ça y soit écrit !

Pour l'instant ici ça marche pas comme ça ... Bon on verra bien

Va y avoir encore de la joie.

?? Je n'ai eu aucun pb !!
Dans le Six Trois ( : le Six Trois c'est la zone mec !) ça marche toujours comme avant, un ptit CERFA en 3 exemplaires et l'affaire est dans le sac. J'ai comme l'impression que certaines administrations comprennent toujours les textes de loi de manière à nous faire un peu ch... Mais bon, c'est une impression.

En tous cas, le responsable à ma préfecture est super bien ! Quoi de plus normal puisqu'il est tireur...

j'ai épluché les divers décrets :
pour les 1ères et 4ème - par contre - le régime de la transaction devant le commissaire de police ou le commandant de la brigade de gendarmerie reste toujours valable.

en fait la présence d'un armurier ne concerne que les 5ème et 7ème -

encore une aberration de la législation -
je ne vois pas pourquoi la vente devant un armurier aurait plus de valeur que devant un OPJ - maintenant l'envoi du cerfa n'est pas ce qui prenait le plus de temps à la gendarmerie ou au commissariat -

Petite explication simple CZ

Pourquoi devant un armurier!!!!

Parce que pas mal de gens "oubliaient" de déclarer leurs armes, maintenant c'est à l'armurier de le faire (et on s'amuse pas à oublier sinon on ramasse), donc plus (ou moins) d'armes non déclarées.

Honnetement ça nous fait C.... plus qu'autre chose, car si le courrier se perd QUI sera tenu pour responsable!!! En plus il te faut connaitre les préf et sous préf des acheteurs pour pouvoir envoyer les déclarations c'est un truc de dingues!!!

Maintenant essaies de faire une transaction de 1ère ou 4ème dans une gendarmerie ou commissariat!!! J'ai essayer à plusieurs reprises, les gendarmes n'ont jamais voulu (à cause du manque de connaissance des textes de loi). Chez nous tu en vois de toutes les couleurs, soit on te refuse une détention de 1ère car nous n'avons pas (d'après les gendarmes) droit de détenir une arme de guerre, soit on te rend ta feuille verte en te disant qu'ils n'en ont pas besoin!!!
On m'a demandé à la prefecture les numéros d'armes que j'allais acheter, j'ai répondu au gars qu'il me donne le numéro de moteur de la voiture qu'il allait acheter dans 3 ans (la il a compris sa connerie). Puis quand tu es un peu taquine comme moi et que tu demandes 12 détentions d'un coup, tu n'as pas fini d'avoir des emm... (style 14 mois d'attente et au bout un "oubli des gendarmes de me prevenir qu'ils avaient les détentions depuis plus d'un mois!!!).

Les lois changent et se durcissent, mais il faut resister, car le seul but est de nous dégouter d'avoir des armes, ne leur donnons pas ce plaisir, mes armes je les aime je prend mon pied à tirer avec et c'est pas demain que je vais craquer à cause de ces ploucs!!! punk