Bien dit Nath, le but nous faire tourner en bourrique, et plus d'un a déjà renoncé, pas moi, comme le gars de la S/P est sympas sa se passe pas trop mal.

Tu as parfaitement raison, c'est comme ça qu'il faut que ça continue.

Sans oublier un p'tit détail marrant, la pref de chez nous trainait lègerement pour faire les renouvellement (entre 20 et 27 mois d'attente), certains tireurs ont envoyer des mails aux ministères (il n'y a aucune politique là dedans) hé bien il faut savoir que nos mails sont lu et traités efficacement dans la semaine. La pref s'est pris un remontage de bretelles dans les regles de l'art et du coup les delais sont passés à 6 semaines!!! Chacun fait ce qu'il veut mais un p'tit mail ça prend 2 minutes et ça peut aider (a condition qu'il soit correct et précis naturellement)

Je ne discute aucunement l'utilité de l'intervention d'un armurier dans une éventuelle transaction.

Jusqu'ici, je n'ai vu qu'un décret dans lequel, au passage, sont précisés les détails de la procédure SI une vente de 5° (para II je crois) et de certaines armes de 7° se fait devant un armurier.

Mais si un seul texte législatif ou réglementaire (LOI, DECRET, ARRETE) précise que ça doit obligatoirement se faire devant un armurier, je le cherche toujours et j'aimerais bien (au cas où il existe) avoir les références de ce document.

J'avoue que c'est plus pour savoir ce que seraient mes obligations légales en pareil cas que pour m'en servir de suite ! Parce, pour l'instant, c'est le flou artistique.

Oui mais entre les CP, RTT, les maladies, la dass, l es ordres de la préfecture par moment sa coiche, plus les autres boulots paqu'il ne traitte pas que sa.

Alain rien de neuf en ce mioment, a part qu'il a besoin un dossier DASS pour les 5 éme pour verrouiller le dossier, sinon la bécane dit non dixit la S/P , tout neuf sa vient de sortir.

Tu as bien raison " IL FAUT RESISTER"

a++++papy09

pour répondre à Nathalie

pour ma part (bon d'accord je suis tireur et j'aime les armes) j'ai toujours entériné les transactions 1ère et 4ème et même cinquième entre particuliers (quand j'exerçais)
je sais que j'avais des collégues qui n'y comprenaient rien - il faut dire qu'il n'y a absolument aucune formation dispensée - et donc article 22 chacun se démmerde comme il peut - quand il le peut et s'il le veut.
souvent l'oubli de prévenir le tireur vient du fait que le "responsable des déclarations d'armes" est absent -
c'est aussi à la préfecture à faire un effort -dans les landes la responsable - une jeune femme charmante - adresse directement un courrier aux tireurs en leur indiquant que leur autorisation est adressée à la gendarmerie ou au commissariat et qu'ils pourront aller la retirer dans les jours suivants : donc le tireur relance de lui même la brigade ou le commissariat.

c'est vrai que maintenant l'armurier va servir de fusible en cas de problème- mais quel est le cadre juridique de son intervention ? est il habilité à se faire présenter les documents d'identité - les documents nécessaires à la transaction - voire le certificat médical - si lui même n'est pas le vendeur et ne couche pas la transaction sur son livre de police -
si il couche la transaction à ce moment là il intervient en tant que vendeur et donc il peut être logique qu'il soit dédommagé pour son action -

je ne suis pas d'accord de faire intervenir un professionnel de cette façon - ce n'est pas à un armurier à suppléer la gendarmerie ou le commissariat - que la loi oblige les vendeurs acquéreurs à effectuer leur transaction devant un opj ou apj d'accord -
- à moins que vous n'ayiez reçu de la chambre syndicale - des renseignements sur la manière d'opérer- comment faites vous - exigez vous des photocopies des documents - joignez vous les photocopies de ces documents au cerfa adressé à la préfecture - bref quelles sont vos obligations - vos devoirs - vos recours et vos garde fou.
si le "client" n'est pas content de la prestation et des obligations - vous devriez pouvoir vous retrancher derrière des textes précis -
parcequ'une transaction entre particuliers peut vous amener de la clientèle future - tout comme vous en faire perdre.

comme d'habitude dans ce beau pays - on légifère - et après - Article 22 - chaque région - département - voire commune - applique son petit réglement à soi.

pour info - dans les pyrénées atlantiques il y a quelques années le club de l'ETAP avait organisé une journée porte ouverte avec le concours de l'armurier local, pour les responsables des commissariats PAU-OLORON-MOURENX) et pour les gendarmes - ainsi que pour le bureau armes de la préfecture - tir à gogo avec les diverses armes de tir sportif - expo matériel de rechargement - etc et cerise sur le gateau tir au famas.
ça a bien aidé pour la suite - les diverses autorités avaient découvert de visu ce que c'était que l'armement détenu - la différence entre percussion annulaire et centrale etc....
dans les Landes, c'est le commissariat de MONT DE MARSAN (qui a un stand souterrain) qui a invité la dame de la préfecture - non seulement elle a pu voir de visu - mais en plus s'est essayée au tir - bilan une jeune femme charmante, compétente et qui maintenant sait de quoi elle parle -
la FFT, pourrait, si elle le voulait parainner ce genre d'opérations -mais le veut elle vraiment ???

c'est encore moi -
il y a un point de détail que j'aimerai approfondir.
si je posséde un tromblon - avec un défaut quelconque - et que je le cède à une tierce personne (autorisée)
dans le cas de vente entre deux particuliers - même devant un opj - la notion de vice caché s'applique - et l'acquéreur ne peut se retourner contre le vendeur - que si le vice était connu ou décelable par le précédent propriétaire. (l'opj ou l'apj n'étant pas homme de l'art et sa mission étant de s'assurer de la légalité de la vente)

dans le cas de la présence d'un armurier et donc de la transmission du dossier par celui-ci -
la notion de vice caché s'applique t elle encore - sachant qu'un professionnel est censé déceler ce type d'anomalie (cas maintes fois jugés de la vente par un professionnel de l'automobile)
donc si je vends un tromblon avec défaut - l'acquéreur aura tout loisir pour se retourner contre l'armurier présent à la vente -
donc on en arrivera rapidement (car le monde est plein de tordus qui vont en profiter pour vendre des riblons) à ce que les armuriers soient amenés à prendre en charge l'arme et à l'examiner avant de faire la transaction - donc il ne s'agira plus de vente entre particuliers.

bon ça fera un peu d'oxygène à la profession qui de plus en plus périclite- étant donné l'examen de l'arme et éventuellement la mise en conformité - ou le refus de vente si l'arme peut être dangereuse - l'armurier devra être défrayé - mais vu le nombre restreint d'armuriers je pense que la vente d'armes d'occasion va de plus en plus chuter.

En fin de compte, j'ai la nette impression que la sortie du décret de fin 2005 avec quelques changements de catégories, pour les .22 en particulier, et l'introduction du facteur psy dans les dossiers d'autorisation de 1° et 4° a l'air d'avoir semé une petite zizanie dans les services préfectoraux et chez ceux qui sont leurs courroies de transmision avec les justiciables.

L'un dans l'autre, ça devrait se tasser. Mais le petit paragraphe sur l'intervention que je qualifie d'éventuelle - bien que ce terme ne figure pas dans le décret d'application - des ramuriuers pour les ventes de 5° entre particulier me paraît variement susceptible de f.... la panique dès lors qu'un mauvais caractère ou un spécialiste du parapluie sera au bureau armes d'une préfecture !

Le plumitif qui a glissé cette subtilité parasite est à mon sens fautif, mais ça n'enlève rien à la responsabilité de celui ou ceux qui ont signé ce texte avant publication.

Petite question toute con.

Comment fait on si le vendeur et l acheteur habitent carrement l un a l oppose de l autre ?

C est le vendeur qui va tout seul chez son armurier,pas tres logique tout ca encore une fois

Bref on commence a en avoir l habitude,mais je dois reconnaitre que cela commence a devenir vraiment gonflant toutes leurs petites contraintes toutes plus inutiles les unes que les autres.

Ils vont se faire foutre je remplirai les papiers et les enverrai avec AR a ma sous Pref,comme ceci ils ne pourront pas dire qu ils n ont rien recu,il faudra qu il m explique la difference avec le fait que cela soit un armurier qui fasse l envoi.

Moi etre con avoir QI d un morbac lobotomise

STOP - ON ARRETE

POURQUOI INSULTER LES MORBACS - ce sont de petites bêtes attachantes, non mais.
j'appele de ce pas ma copine Brigitte Bardot - et j'appele à la rescousse le croco et le pingouin - venez vite, PGMUR veut lobotomiser les morbacs.


Dans le cas de deux personnes résidant loin l'une de l'autre - quel armurier contacter - celui du domicile du vendeur - de l'acquéreur -
comment fait l'armurier pour vérifier la légalité de la transaction et le bien fondé de celle-ci

si c'est pour lui faire jouer un rôle de fusible - pas d'accord - à moins que ce ne soit délibéré - pour à terme entrainer la fermeture des quelsques armureries restant encore en activité.
bon maintenant il ne faut pas chercher la logique dans les textes officiels - s'ils étaient logiques et bien rédigés il y aurait moins de recours devant les tribunaux administratifs - mais ça c'est une autre histoire.

Mon reve etre reincarne en Morbac agrippe a un poil de foufounette

Vois tu Cz75,je n ai rien contre ces petites betes

En attendant

J'ai insulté personne , moi
a++++
papy09

j'en dirai pas plus mais nous creverons de ça