bien sur, ce n'est pas de la PN, mais je pense qu'il faut quand même se renseigner.

chez moi, c'est arrivé.
chez vous ?????????????

dans le nord, il y a actuellement une destruction massive des armes en détention 1ére et 4éme

le tireur qui malheureusement décéde ou arrête la compétition ou n'as plus de licence a cause d'un changement de club
la préfecture fait détruire l'arme aussitôt que la détention n'a pas eu de renouvellement.
ça c'est passé dans mon club
le président a l'autorisation de la préfecture de faire les documents de transaction entres tireurs
comme un armurier.
il a reçu derniérement la visite de la police et plusieurs armes on été saisies pour mettre à la destruction.
dont un 45 ACP neuf, un colt python 357 neuf, P 08 ETC. qui étaient en dépot vente
l'armurier de Lille a eu une visite aussi et toutes les armes au coffre n'ayant plus de détention et attendant un nouvel acquéreur
on été détruite, je crois que chez lui, il y a eu + de 100 armes partis à la casse.
le probléme vient que la détention est arrivé à échéance et qu'il n'y a pas eu de renouvellement
ni du propriétaire vendeur, ni d'un éventuel acheteur.
d'aprés les dires de mon président
même une déclaration en 7éme ou 5 éme serait soumise à destruction si le tireur ne prends plus de licence FFTir
ou de permis de chasse
à suivre
chez vous, avez vous des nouvelles de cette réglementation ??

Je crois (attention j'ai bien dit je crois) qu'un armurier à 3 mois pour vendre une arme de 1er et 4ème cat. qui se trouve dans son coffre passer ce délai il doit la faire détruire.
Si quelqu'un peut trouver le texte de loi ça nous permettrait d'être clair sur le sujet.

Remington chez Huret cette semaine un nouveau lot part a la destruction.

là je suis un peu surpris.

quand un tireur ou un détenteur (anciennement défense) n'avait pas obtenu le renouvellement de son autorisation la préfecture le mettait en demeure de faire détruire son arme - ou de la faire neutraliser - et également il existait la possibilité de la remettre à un armurier ou de la vendre à une personne autorisée à la détenir.
un délai est accordé pour que la personne se mette en régle.
si rien n'intervientà l'issue du délai imparti, le procureur de la république est informé par la préfecture (je précise que seul le procureur peut engager des poursuites judiciaires et pas le préfet) le procureur avant d'entammer les poursuites donne habituellement un nouveau délai pour que la personne se mette en régle - faute de quoi elle est poursuivie pour détention illégale d'arme et l'arme est bien évidemment saisie.
(du moins c'est ce qui se pratique dans le sud-ouest)

est ce que les armes détenues au club l'étaient depuis plusieurs mois ???

dans le cas ou l'arme est remise, même en dépôt vente à un armurier, celui-ci la couche sur son registre de police - la préfecture doit être informée de ce dépôt -
il n'y a pas à ma connaissance de délai pour que l'armurier vende l'arme -

maintenant il y a pas mal d'armuriers qui ont envoyé à la destruction des armes (défense principalement) car depuis quelques temps pas mal de détenteurs se sont vus refusés les renouvellements (défense)
d'ailleurs pas mal d'armuriers refusent de prendre en dépôt les armes, leurs coffres étant plus qu'encombrés.

pour les 5ème et 7ème seule l'acquisition est soumise à la présentation d'un permis de chasse ou d'une licence de tir - il n'y a aucune date de validité sur le récépissé de déclaration.
comment est ce que la préfecture vérifie que la personne a pris sa licence de tir ou son permis de chasse.

ça serait intéressant pour tout le monde d'avoir des renseignements complémentaires - est ce que tu peux te renseigner d'avantage REMINGTON59 ,,,,,,??????

Nous avons eu un peu le même problème dans mon club de tir.
un des membres est décédé.
le président a contacté le notaire du défunt - et un armurier local - le notaire a pris en compte dans la succession toutes les armes (mêmes celles soumises à autorisation) les armes réglementées ont été déposées chez l'armurier avec l'aval de la gendarmerie et du procureur de la république.
je précise que le collégue s'était suicidé et que c'est la brigade locale qui a découvert le corps.
La préfecture a été informée par le président et petit à petit les armes ont été vendues.
ça a pris plus de 6 mois - mais nous avons réussi à tout vendre - même les premières et 4èmes - la préfecture a accepté et merçi a elle d'attendre patiemment.
bon les armes étaient en sûreté chez un armurier.

dans un cas de décès c'est une façon sûre de protéger les intérêts de la famille.
n'oublions pas que les armes représentent une valeur financière et souvent l'argent obtenu de leur vente représente un plus pour la famille.

ça sera une affaire à suivre

pour les armuriers, il y a celui de Lille (henry huret) plus de 100 armes de saisies cette semaine.
elles n'étaient plus sous le couvert d'une détention
donc, les propriétaires (vendeurs) étaient hors la loi
car l'armurier n'est que le dépositaire.

D'après la législation un particulier qui veut vendre ou céder une arme de la 1° ou 4° catégorie, doit avoir une autorisation en cours de validiter pour au minimum trois mois... Si le temps est inférieur l'arme ne peut être ni vendue à un particulier autorisé ni mis en dépot vente... Il faut procéder à son renouvellement...

Par contre suite à un décès, il suffit de remplir une feuille de déclaration de "mise en possession", à faire par une personne intérressé par l'arme puis suivre le cursus d'inscription à un club FFT jusqu'à l'obtention des autorisations d'acquisition / détention en attendant il faut confier l'arme à un armurerier autorisé, l'armurerier inscrivant l'arme dans son registre il n'y a aucun délai de temps impartis... L'arme sera récupérée une fois tout les document obtenus et pourras ensuite être vendue le plus légalement du monde, comme le dite CZ75, certaines armes valent cher et cela vaut le coup pour la famille de le faire...

Si l'arme est saisie par les autorités c'est simplement que l'armurerier ne l'à pas enregistrée, et la garde dans son coffre comme pour le cadre d'une transaction entre particulier... Et dans ce cas une fois l'autorisation non valide... neutralisation, don à l'état et destruction son les deux possibilitées restantes... Néanmoins beaucoup de préfecture préfère voir des armes "régularisées" même après un "oublis"...

ben je suis quand meme sceptique pour le coup des 5eme et 7eme !!

...

Pas certains je cherche le texte... Normalement un tireur qui ne prends plus de licence (hors transfer) doit faire l'objet d'un signalement par le président de l'association... Je sais...

Pour ceux qui doutent un ami à moi ancien tireur, dépendant du bureau des armes de Ribeauvillé ( 68 ) à vu les Gendarmes le matin de très bonheur venus à la recherche des armes détenues en 5° & 7°...
Ils avaient marque et modèle de chaque arme, même de celles achetées avant les déclarations, ils lui ont réclamés une arme rayée achetée en 1966... Qu'il avait vendue depuis... @+

...

tu dois effectivement signaler a la pref les tireurs qui ne reprennent pas de licence! par contre le fait de récupérer les armes de 5eme et 7eme me laisse perplexe!! cela ressemble bien a un abus de pouvoir ou alors a une mauvaise interprétations des textes! a mon avis en contestant devant un tribunal on devrait avoir gain de cause! d'ailleurs a la place de ton ami,j'aurais demandé d'apres quel article de loi il est dit qu'un tireur doit se débarassser de ces armes de 5eme et 7eme!! asuivre de pres quand meme!

bon ben alba va nous raconter l'histoire!

Bonjour!
Petit passage chez Huret ce matin, j'ai parlé un peu de cette histoire. L'armurier a lui même fait appel a la police pour la neutralisation de toutes les armes au coffre depuis plus de 5 ans (il y en avait qui étaitent en dépot depuis 24 ans!).
La durée maximale légale est de 3 ans d'après ce qu'il m'a dit.